Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans « le livre blanc de l'intercommunalité » que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition que le transfert d'une compétence puisse être ac...

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans « le livre blanc de l'intercommunalité » que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition de donner une force prescriptive plus importante...

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans « le livre blanc de l'intercommunalité » que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition, dans le cadre d'un approfondissement des schéma...

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans « le livre blanc de l'intercommunalité » que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition d'une véritable mutualisation des services entre...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des personnes en situation de handicap, quel que soit le régime actuel auquel elles appartiennent (AAH, pension d'invalidité, minimum vieillesse), et qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Il lui demande de lui indiquer s'il entend réfléchir à la création en leur fave...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité s'il entend prochainement revaloriser l'allocation adulte handicapé (AAH) qui, contrairement aux années précédentes, ne l'a pas été au 1er juillet dernier.

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cinquième rapport d'activité du conseil national de la jeunesse (CNJ), pour la période d'août 2006 à juillet 2007. Parmi la centaine de propositions sur des thématiques variées présentées dans le rapport, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de permettre aux ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placée...

Thèmes : logement ; logement social ; associations de solidarité. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les 13 axes d'engagements jugés indispensables par notamment les Restaurants du Coeur et 27 associations de solidarité «pour une nouvelle politique publique du logement». Parmi ceux-ci, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition de résorber les 600 000 logements ind...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le « Livre blanc de la modernisation hôtelière », élaboré par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Parmi les nombreuses propositions de ce livre blanc, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de favoriser les regroupements de l'...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le « Livre blanc de la modernisation hôtelière », élaboré par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Parmi les nombreuses propositions de ce livre blanc, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de soutenir les spécialisations des ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; prix. hausse. lutte et prévention

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les hausses de prix parfois considérables de certains médicaments, comme les veinotoniques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; office national ; perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, de lui donner toutes les assurances utiles sur la pérennisation des établissements et services départementaux de l'ONAC.

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A et livret bleu. perspectives

M. Marc Dolez alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'ultimatum lancé le 10 mai 2007 par la Commission européenne à l'État français pour, dans un délai de neuf mois, « supprimer les entraves aux règles du marché intérieur qui résultent des droits spéciaux de distribution des livrets A et bleu octroyés à la Banque Postale, aux caisses d'épargne et au Crédit Mutuel...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; HALDE ; propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les 17 propositions qui lui ont récemment été remises par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) pour donner un nouvel élan à la lutte contre les discriminations. Parmi celles-ci, il lui demande de lui' indiquer la sui...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; HALDE ; propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les 17 propositions qui lui ont récemment été remises par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) pour donner un nouvel élan à la lutte contre les discriminations. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer la suit...

Thèmes : impôts locaux ; politique fiscale ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'idée d'un « grenelle de la fiscalité locale » annoncée par le Président de la République, le 20 novembre 2007, lors du 90e congrès de l'association des maires de France (AMF). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la méthode et le calendrier qu'elle envisage de retenir pour la conduite de...

Thèmes : impôts locaux ; politique fiscale ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'idée d'un « grenelle de la fiscalité locale » annoncée par le Président de la République, le 20 novembre 2007, lors du 90e congrès de l'association des maires de France (AMF). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, dans ce cadre, elle entend répondre favorablement à la demande des troi...

Thèmes : impôts locaux ; politique fiscale ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'idée d'un « grenelle de la fiscalité locale » annoncée par le Président de la République, le 20 novembre 2007, lors du 90e congrès de l'association des maires de France (AMF). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de mettre en débat la spécialisation des taxes d'habitatio...