Marc Dolez
Question N° 12138 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'idée d'un « grenelle de la fiscalité locale » annoncée par le Président de la République, le 20 novembre 2007, lors du 90e congrès de l'association des maires de France (AMF). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de mettre en débat la spécialisation des taxes d'habitation, foncière ou professionnelle.
Réponse émise le 27 mai 2008
Plusieurs rapports récents, et notamment celui intitulé « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales », ont mis en évidence la nécessité de réformer les finances locales. Le rapport rendu par M. Alain Lambert, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, formule plusieurs propositions pour une meilleure maîtrise des dépenses locales. S'agissant des recettes fiscales des collectivités territoriales, le Gouvernement partage le constat qu'une réforme est indispensable, notamment pour restaurer le lien entre les contribuables et les collectivités, aujourd'hui distendu par le jeu des dégrèvements et des exonérations financés par l'État. La question de la spécialisation des impôts locaux constitue une piste de réflexion qui sera examinée dans le cadre de la revue générale des prélèvements obligatoires. Cette consultation nationale, menée en étroit partenariat avec les associations d'élus, devra aboutir à des propositions concrètes avant l'été 2008 pour une première mise en oeuvre dans la loi de finances pour 2009.
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