Marc Dolez
Question N° 14193 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 8 janvier 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les 17 propositions qui lui ont récemment été remises par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) pour donner un nouvel élan à la lutte contre les discriminations. Parmi celles-ci, il lui demande de lui' indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition d'élaborer un code de bonne conduite pour les agents immobiliers et un guide, largement diffusé, de recommandations pour les propriétaires privés.
Réponse émise le 27 mai 2008
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a pris connaissance avec attention des propositions présentées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), mentionnées par l'honorable parlementaire. Il a noté, avec intérêt, que cette autorité administrative indépendante a lancé une campagne d'information en direction des propriétaires et des professionnels de l'immobilier. Deux brochures, un guide pratique des professionnels de l'immobilier intitulé : « Louer sans discriminer » et un code de bonne conduite pour les propriétaires intitulé : « Bien louer, c'est louer sans discriminer », réalisés en partenariat avec les principaux acteurs du logement privé (CNAB, CSAB, FNAIM, SNPI, UNIT, UNPI) seront diffusés à 150 000 exemplaires et mis en ligne sur son site internet www.halde.fr. Une campagne sur l'internet sera également menée du 15 avril au 5 mai 2008.
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