Marc Dolez
Question N° 13590 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation de concrétiser dans les trois ans l'objectif d'une maison des adolescents par département (MDA).
Réponse émise le 3 juin 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le dispositif des maisons des adolescents, qui offre aujourd'hui des lieux d'écoute et d'accueil essentiels aux adolescents en souffrance. La création d'une maison des adolescents par département dans les cinq ans est une mesure qui fait suite à la conférence de la famille 2004. Des lettres circulaires ont été adressées à l'ensemble des services déconcentrés en janvier 2005 (cahier des charges), en août 2005 (annexe financière), en janvier 2007 et en décembre 2007 (appel à projets 2007 et 2008, cahier des charges et tableau précisant les modalités du cofinancement). Un comité national de suivi de la mesure a été installé le 28 septembre 2005 et est présidé par le délégué interministériel à la famille. Il comporte des représentants de la direction générale de l'action sociale, de la direction générale de la santé et de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Pour être retenus, les projets doivent être conformes aux dispositions mentionnées dans le cahier des charges. L'un des éléments déterminants est la qualité des coopérations et des articulations entre les professionnels de santé (institutionnels et libéraux), l'éducation nationale, l'action sociale - avec notamment les points d'accueil écoute jeunes et la protection judiciaire de la jeunesse - et les collectivités locales. Des subventions d'aide au démarrage (2 millions d'euros par an pendant cinq ans) ont été attribuées à trente-huit projets de création de maison des adolescents (10 en 2005, 8 en 2006 et 20 en 2007) retenus par le comité national de suivi. Deux maisons existantes ont, par ailleurs, bénéficié d'un soutien pour l'extension de leurs activités. En ce qui concerne le fonctionnement des maisons des adolescents, cinq sources de financement peuvent intervenir : le ministère de la santé, le ministère en charge de l'action sociale, le ministère de l'éducation nationale, le ministère de la justice et les collectivités locales. Concernant le volet santé, le financement annuel est de 3,2 millions d'euros répartis entre : l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie hospitalier, enveloppe des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (2,4 millions d'euros par an pendant cinq ans) pour les consultations médicales ; le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (0,8 million d'euros par an pendant cinq ans) pour la mise en place d'un réseau de santé. Le montant annuel des financements de l'État affectés à ce programme est donc de 5,2 millions d'euros. Concernant les volets social, éducatif et justice, des mises à disposition de personnel (psychologue, éducateur, conseiller d'orientation, assistante sociale...) font l'objet de conventions avec les institutions concernées. Les collectivités locales, qui sont souvent très impliquées dans le projet, participent au financement (aide au démarrage, fonctionnement) et mettent des locaux et/ou du personnel (planification familiale, éducateur, psychologue...) à disposition. La pluralité des financements, qui est préconisée dans le cahier des charges, n'est pas systématique. Toutefois, lorsqu'elle existe, elle représente une garantie d'engagement collectif des institutions en charge des adolescents et des familles. Une évaluation de chaque dispositif au bout de trois ans de fonctionnement est prévue : les premières maisons des adolescents ayant ouvert courant 2006, cette évaluation démarrera en 2009. Par ailleurs, un courrier a été adressé, par le délégué interministériel à la famille, à chacun des porteurs d'un projet ayant bénéficié d'une aide au démarrage dans le but de mettre en ligne sur le site du ministère de la famille (http://www.travail-solidarite.gouv.fr/) une fiche de présentation de chaque dispositif, ce qui sera réalisé dans les prochaines semaines.
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