Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans « le livre blanc de l'intercommunalité » que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition d'une identification claire des candidats aux si...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; loi-cadre. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'objectif d'une grande loi-cadre pour la jeunesse, élaborée en 2006 et 2007 par les Assises de la jeunesse à l'initiative de la fédération nationale Léo-Lagrange. Dans ce cadre, il lui demande notamment de lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition de création d'un droit universel...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité les engagements pris par le Président de la République en faveur des personnes handicapées, devant le congrès de l'UNAPEI, le 9 juin 2007 à Tours. Le Président de la République s'est notamment engagé à aider les aidants familiaux en donnant « la possibilité à chacun de cesser temporairement son travail pour s'occuper d'u...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de préserver et développer les filières sciences économiques et sociales dans l'enseignement secondaire. Il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures en ce sens.

Thèmes : Union européenne ; politique économique ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur un récent rapport d'information du Sénat sur la coordination des politiques économiques en Europe. Les auteurs de ce rapport soulignent en particulier le processus « d'hypercompétition » entre les États et la menace d'une guerre économique qui pourrait conduire à une « dislocation » de la construction...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui indiquer les suites que le Gouvernement entend réserver au rapport de la commission chargée d'élaborer des propositions pour un plan Alzheimer. Le rapport préconisant notamment de fournir un effort sans précédent en matière de recherche, avec la mise en place d'une fondation de coopération scientifique, il ...

Thèmes : impôts locaux ; calcul ; valeurs locatives. révision. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi si le Gouvernement a l'intention d'engager la révision des valeurs locatives et, dans l'affirmative, de lui en préciser le calendrier prévisionnel ainsi que les modalités envisagées de la nécessaire concertation avec les élus locaux.

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en place un plan d'ensemble, et selon quels contours, pour aider les éleveurs de porcs à faire face à la crise sans précédent qu'ils affrontent aujourd'hui, du fait notamment de l'envolée fulgurante des prix des céréales européennes et du soja américain dont ils nourrissent le...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives

M. Marc Dolez alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les graves conséquences qu'entraînerait la mise en application de la proposition 213 du rapport Attali visant à « supprimer totalement les avoués près les cours d'appel ». Cette suppression entraînerait en effet le chômage de 2 500 salariés à l'échelon national, ainsi que des dysfonctionnements dans l'organisation de la j...

Thèmes : élevage ; animaux ; contrôle sanitaire

M. Marc Dolez alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité pour chaque État de définir une autorité sanitaire pour organiser et mettre en oeuvre les contrôles officiels, conformément notamment aux normes de l'OIE (organisation mondiale de la santé animale). Dans cette perspective, il lui demande notamment si, comme le propose le syndicat national des inspecteurs en san...

Thèmes : élevage ; animaux ; contrôle sanitaire

M. Marc Dolez alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité pour chaque État de définir une autorité sanitaire pour organiser et mettre en oeuvre les contrôles officiels, conformément notamment aux normes de l'OIE (organisation mondiale de la santé animale). Dans cette perspective, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour assurer toute la lisibilité nécessair...

Thèmes : élevage ; animaux ; contrôle sanitaire

M. Marc Dolez alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité pour chaque État de définir une autorité sanitaire pour organiser et mettre en oeuvre les contrôles officiels, conformément notamment aux normes de l'OIE (organisation mondiale de la santé animale). Dans cette perspective, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour assurer une parfaite transparence et ...

Thèmes : élevage ; animaux ; contrôle sanitaire

M. Marc Dolez alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité pour chaque État de définir une autorité sanitaire pour organiser et mettre en oeuvre les contrôles officiels, conformément notamment aux normes de l'OIE (organisation mondiale de la santé animale). Dans cette perspective, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour établir un partenariat renforcé avec ...

Thèmes : élevage ; animaux ; contrôle sanitaire

M. Marc Dolez alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité pour chaque État de définir une autorité sanitaire pour organiser et mettre en oeuvre les contrôles officiels, conformément notamment aux normes de l'OIE (organisation mondiale de la santé animale). Dans cette perspective, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour assurer une chaîne de commandement ef...

Thèmes : élevage ; animaux ; contrôle sanitaire

M. Marc Dolez alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité pour chaque État de définir une autorité sanitaire pour organiser et mettre en oeuvre les contrôles officiels, conformément notamment aux normes de l'OIE (organisation mondiale de la santé animale). Dans cette perspective, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour opérer plus particulièrement le déclo...

Thèmes : élevage ; animaux ; contrôle sanitaire

M. Marc Dolez alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité pour chaque État de définir une autorité sanitaire pour organiser et mettre en oeuvre les contrôles officiels, conformément notamment aux normes de l'OIE (organisation mondiale de la santé animale). Dans cette perspective, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour établir une approche globale des risq...

Thèmes : élevage ; animaux ; contrôle sanitaire

M. Marc Dolez alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes que suscite le projet de réorganisation du service public chargé de la gestion des risques sanitaires dans les domaines alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire. Selon les propositions formulées le 12 décembre 2007 lors du premier conseil de modernisation des politiques publiques, il s'avère en effet...

Thèmes : organisations internationales ; ONG ; partenariat. pouvoirs publics. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution du partenariat État-ONG dans le cadre des perspectives de réorganisation du ministre des affaires étrangères et européennes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les propositions de Coordination sud, et en particulier celles visant à la création d'un...

Thèmes : organisations internationales ; ONG ; partenariat. pouvoirs publics. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution du partenariat État-ONG dans le cadre des perspectives de réorganisation du ministère des affaires étrangères et européennes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent la demande de coordination sud d'une concertation ad hoc transparente sur toute réfor...

Thèmes : sports ; associations ; plan sport emploi. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports de bien vouloir lui dresser un bilan des contrats « Plan sport emploi », créés en 1996, qui ont pour objectif de professionnaliser les associations sportives agréées jeunesse et sports, en améliorant l'encadrement de leurs activités ainsi que leur fonctionnement et leur gestion.