Marc Dolez
Question N° 17200 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 février 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution du partenariat État-ONG dans le cadre des perspectives de réorganisation du ministère des affaires étrangères et européennes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent la demande de coordination sud d'une concertation ad hoc transparente sur toute réforme du dispositif public d'appui à la coopération non gouvernementale, dans le cadre des deux processus en cours : la RGPP et le Livre blanc.
Réponse émise le 22 avril 2008
Les relations entre l'État et les ONG font l'objet d'une réflexion - toujours en cours - sur l'évolution du dispositif et, partant, sur les modalités de mise en oeuvre de ce partenariat. Cette réflexion - qui s'inscrit dans le cadre du double exercice de la révision générale des politiques publiques et du livre blanc - a associé dès l'origine les ONG à travers la plate-forme Coordination Sud dans le cadre notamment de la commission coopération développement (CCD). Le directeur général de la coopération internationale et du développement (DGCID) a ainsi largement évoqué ces perspectives avec les principaux responsables de Coordination Sud lors du dernier bureau de la CCD, le 24 janvier 2008. Par ailleurs - et à la demande du directeur général - le président de Coordination Sud a été reçu par la commission du livre blanc (M. Schweitzer) et par celle de la RGPP (Mme Delapalme). M. Rouillé d'Orfeuil a pu ainsi présenter les préoccupations Coordination Sud, notamment sur les perspectives d'évolution du dispositif État/ONG. À ce stade, il n'est pas possible de présenter le schéma définitif arrêté, la réflexion étant toujours en cours, même si les pistes d'évolution possibles ont été présentées. S'agissant du dialogue opérationnel et politique avec les ONG, le principe d'une « redynamisation » de la CCD est à l'ordre du jour, sans préjudice de la création d'un « comité des ONG » sous présidence du ministre et en présence du ou des secrétaires d'État.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.