Marc Dolez
Question N° 20988 au Ministère du de la ville
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le personnel de la délégation interministérielle à la ville (DIV) est rattaché aux services du ministère de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour l'ensemble de la gestion des personnels (fonctionnaires, contractuels et vacataires, recrutés pour des besoins occasionnels). La gestion des ressources humaines de la délégation interministérielle à la ville s'inscrit donc dans le cadre des règles appliquées par ce dernier. Suite à la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) en 2006, la DIV s'est réorganisée en fonction de ses nouvelles missions et a transféré douze postes à l'ACSE. En 2008, la DIV dispose d'un plafond d'autorisations d'emplois de 81 équivalents temps plein. Le principe de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux s'applique aux effectifs globaux de la fonction publique, les conséquences précises pour les services de la délégation interministérielle à la ville ne seront connues qu'au moment des lettres plafonds du PLF 2009 qui indiqueront le plafond d'autorisations d'emplois du ministère du logement et de la ville. En outre, les effectifs des administrations mettant en oeuvre la politique de la ville devront être examinés à la lumière d'une part, des décisions du conseil de modernisation des politiques publiques et d'autre part, des besoins inhérents à la nouvelle politique en faveur des banlieues annoncée par le Président de la République le 8 février 2008.
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