Marc Dolez
Question N° 20232 au Ministère du Commerce
Question soumise le 8 avril 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le niveau alarmant du déficit commercial de la France qui dépasse désormais les 40 milliards d'euros. Il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour enrayer ce déficit.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Le déficit commercial de la France a effectivement atteint près de 40 MdEUR en 2007. Les raisons de ce décrochage sont multiples. Certaines sont conjoncturelles et bien connues : la hausse des cours du pétrole, l'appréciation de l'euro. Mais d'autres sont plus structurelles et appellent des réponses spécifiques. 1. D'un point de vue macro-économique, toutes les politiques qui permettent directement ou indirectement de restaurer la compétitivité de nos entreprises vont dans le bon sens. L'action menée par le Gouvernement dans ce domaine depuis un an (loi TEPA, réformes du marché du travail, de la concurrence, remise en ordre des finances publiques via la RGPP, loi de modernisation de l'économie...) vise à réformer la France et à moderniser son économie. Il s'agit d'un volet fondamental de notre réussite à l'international. 2. Les dépenses de recherche et le contenu en innovation de nos produits doivent progresser. Il s'agit d'un déterminant important de notre réussite à l'international : plus une entreprise est innovante et plus elle exporte. Or, nous accusons un retard significatif par rapport à l'Allemagne. Là aussi, une priorité du Gouvernement est de stimuler les dépenses en recherche et développement (R&D) de nos entreprises, en particulier de faciliter les investissements dans ce secteur pour les PME, qui y consacrent encore relativement peu de moyens. La simplification et le triplement du crédit impôt-recherche visent précisément à faciliter ces investissements dans les produits de demain. 3. Trop peu d'entreprises en France participent à la mondialisation de manière active. Davantage de PME doivent exporter, s'internationaliser et, lorsqu'elles exportent, la part de leur chiffre d'affaires consacrée à l'exportation doit augmenter. Nos PME sont encore très dépendantes de leur ancrage territorial, de l'environnement régional et national. Deux freins limitent leur expansion à l'international, notamment hors d'Europe : leur taille relativement limitée et l'insuffisance de R&D. Concernant le développement des PME, le Gouvernement a lancé de nombreux chantiers pour relever le défi et faire grossir les PME, les dernières mesures se retrouvant réunies dans la loi de modernisation de l'économie. Parmi les différentes mesures ou projets, on peut citer la réforme de l'ISF, la réflexion sur les seuils sociaux, les délais de paiement, les simplifications administratives. Ces réformes de structure auront un impact à moyen terme. À court terme, il nous faut les accompagner d'une action d'accompagnement à l'international, auprès de nos PME, pour faciliter leurs démarches à l'exportation. Ainsi, des mesures dédiées à l'exportation de nos entreprises ont été présentées le 7 février dernier. Elles reposent sur deux grands principes : hisser la France au niveau des meilleurs dispositifs d'aide européens et recentrer nos efforts sur les PME. Ces mesures visent à simplifier nos dispositifs de soutien aux entreprises ; redéployer nos outils d'appui financier au bénéfice des PME et des entreprises innovantes (réforme engagée des procédures financières publiques de la COFACE) ; renforcer les soutiens publics afin d'accroître la participation des PME aux salons internationaux et à des missions commerciales à l'étranger ; doubler le nombre de volontaires internationaux en entreprise (VIE) ; placer Ubifrance au coeur du dispositif public et doter cette agence de son réseau à l'étranger. La secrétaire d'État chargée du commerce extérieur a demandé la mise en oeuvre rapide de ces mesures. Une convention de partenariat associant Ubifrance, l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) et l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE) a ainsi été signée le 23 avril 2008. Cette convention, qui sera déclinée en régions, permettra à ces trois organismes de mieux collaborer au service de nos entreprises exportatrices. Cette politique structurelle, conjuguée à ces actions spécifiques à l'export, doit contribuer à la reconquête de nos parts de marché, au profit de la croissance et de la création d'emplois dans notre pays.
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