Marc Dolez
Question N° 20960 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Réponse émise le 5 août 2008
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) contribuera aux efforts souhaités par le Président de la République lors des conseils de modernisation des politiques publiques. Les services du ministère travaillent actuellement avec ceux du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour préparer le budget pluriannuel 2009-2011 du MEEDDAT. Les propositions visent, dans le respect des orientations présidentielles en termes d'effectifs, à mettre en application les décisions des conseils de modernisation des politiques publiques, et notamment : redéployer une partie des effectifs d'ingénierie publique concurrentielle et une partie des effectifs du réseau scientifique et technique du ministère, pour renforcer ses capacités d'expertise dans les domaines nouveaux ou en croissance, en particulier dans les champs prioritaires du Grenelle de l'environnement ; poursuivre les efforts de modernisation des méthodes d'exploitation de Voies navigables de France ; optimiser les fonctions support pour tirer pleinement partie des réorganisations et réformes en cours ; renforcer le pilotage des opérateurs. Les arbitrages définitifs seront rendus au moment de la lettre plafond du Premier ministre, prévue cet été. Pour ce qui concerne l'organisation des services, les réorganisations décidées lors du premier conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 sont en cours de réalisation. Il s'agit de fusionner, d'une part, les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt pour créer les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) et d'autre part, les directions régionales de l'équipement, les directions régionales de l'environnement et les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour former les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Il s'agit enfin de réorganiser l'administration centrale.
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