Marc Dolez
Question N° 23520 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 mai 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le rapport biannuel 2006-2007 du conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) sur le thème : « Urbanisme et sports de nature ». Parmi les propositions avancées, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle d'intégrer la pratique du sport et des activités physiques dans les programmes d'urbanisme et d'aménagement du territoire, dès la phase de conception.
Réponse émise le 29 juillet 2008
Dans son rapport au Parlement et au Gouvernement portant sur « Urbanisme et sports de nature », le Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) formule différentes préconisations. La première d'entre elles est rédigée en ces termes : « prendre en compte l'évolution de la population française, son vieillissement et ses migrations dans les cinq à dix années futures, pour intégrer la pratique du sport et des activités physiques dans les programmes d'urbanisme et d'aménagement du territoire, et ceci dès la phase de conception, en tenant compte, dès cette phase, des problèmes de fonctionnement et de gestion de ces infrastructures. Trop souvent, ces programmes, qu'il s'agisse d'habitat, de bureaux, de constructions scolaires, n'intègrent pas dans leur proximité les espaces nécessaires d'évolution sportive ». Cette proposition pose d'abord la question de la place du sport dans la conception générale de la ville et de ses quartiers. À cet égard, les dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme prévoient que les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles, et d'intérêt général, ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux. Ces dispositions législatives répondent au besoin de mixité fonctionnelle de l'espace urbain que pointe le CNAPS dans sa proposition. Sur cette base, il appartient aux collectivités publiques, maîtres d'ouvrages de ces programmes et de ces projets, de mettre en oeuvre les principes rappelés par le CNAPS dans cette proposition.
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