Marc Dolez
Question N° 13583 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation de développer dans chaque département des relais diversifiés de post-hospitalisation.
Réponse émise le 29 juillet 2008
Le fonctionnement des services exerçant en psychiatrie est fondé sur le principe de continuité de la prise en charge des patients, qui s'appuie sur la possibilité de mobiliser l'intervention d'un ensemble diversifié de structures (prises en charge à temps plein, prises en charge à temps partiel, consultations, structures spécialisées de soins études). Selon les moments évolutifs de son trouble, le jeune patient sera orienté vers l'une ou l'autre de ces structures. En particulier, après une hospitalisation, est déterminée la modalité de suivi la plus adaptée à l'état du patient. Le plan Psychiatrie et santé mentale a fait de l'objectif de diversification des modalités de prise en charge en psychiatrie infanto-juvénile un axe de travail pour la période 2005-2008. Cette décision s'est en particulier traduit par l'objectif de renforcer les prises en charge ambulatoires au sein des centres médico-psychologiques (CMP) et de diversifier les alternatives à l'hospitalisation complète. En application de ces recommandations, les évolutions prévues dans les schémas régionaux d'organisation des soins pour 2006-2011 sont celles d'un accroissement sensible de l'offre de soins et de l'activité prévue pour la pédopsychiatrie. Ces projections prendront leur plein effet à l'issue de la période. Enfin, le relais après une hospitalisation peut être assuré au sein de dispositifs éducatifs spécifiques (classes ou internats), qui s'appuient sur des partenariats avec les équipes de psychiatrie, dans le cadre des recommandations de collaboration formulées par la circulaire du 24 juillet 2000. Les classes-relais accueillent en effet les jeunes en risque de déscolarisation dans un cadre pédagogique et éducatif renforcé combinant les compétences d'enseignants et d'éducateurs. Les structures de soins en santé mentale, notamment les CMP, interviennent en tant que partenaires de ce dispositif afin d'accompagner et de soutenir les équipes. La circulaire suscitée incite à la mise en place locale de conventions, organisant les collaborations entre les classes-relais, les CMP et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Elle invite également à la mise en place de parcours individualisés des jeunes accueillis en classe relais, pouvant en cas de besoin être accueillis de façon partagée en structure de soins, en service éducatif et en classe relais.
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