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Marc Dolez
Question N° 28808 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 29 juillet 2008

M. Marc Dolez demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Réponse émise le 2 septembre 2008

Depuis le 1er juillet 2008, la France exerce la présidence du Conseil de l'Union. Dans le cadre d'un programme de travail de dix-huit mois élaboré en étroite concertation avec les futures présidences tchèque et suédoise, la France a mis au nombre de ses priorités des dossiers qui répondent aux préoccupations des citoyens, comme le Président de la République l'a souligné lors de son discours du 10 juillet devant le Parlement européen : paquet énergie climat, pacte européen sur les migrations et l'asile, bilan de santé de la politique agricole commune et Europe de la défense. Ces grandes priorités ne sont pas exclusives des objectifs que la présidence française poursuit dans chacune des formations spécialisées du Conseil, ainsi par exemple sur la stabilité des marchés financiers (poursuite des travaux de mise en oeuvre de la « feuille de route pour l'amélioration de la stabilité financière » établie par le Conseil Ecofin d'octobre 2007), la dimension sociale (notamment, la révision de l'agenda social européen et la mise en oeuvre des principes communs sur la flexicurité) ou la culture (notamment la diversité culturelle et la promotion du patrimoine européen). Enfin, il est important de donner un signal aux jeunes et à l'Europe en faveur de la mobilité. La présidence française est également marquée par une activité internationale intense, par le nombre et le niveau de ses rendez-vous avec lest pays tiers (une dizaine de sommets dont celui du « processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée », le 13 juillet à Paris, plus de cinquante réunions ministérielles) et le champ qu'elle est appelée à couvrir (Balkans et pays à l'est de l'Europe, Méditerranée, y compris Proche-Orient, Afrique, Asie et Océanie). Ce volet externe sera en cohérence avec les priorités internes de la présidence française, qui présentent pour la plupart une dimension extérieure importante. Plus précisément, cette activité internationale de la PFUE est articulée autour des quatre grandes thématiques suivantes : une plus grande solidarité entre les Européens et les peuples du bassin méditerranéen : le sommet de l'Union pour la Méditerranée qui s'est tenu à Paris le 13 juillet est un succès. Il a donné un nouveau souffle à la dynamique engagée à Barcelone à travers une approche plus partenariale, un pilotage paritaire qui se manifeste à travers la coprésidence, une gouvernance renforcée avec la mise en place d'un secrétariat dédié. L'accent a été mis sur la mise en oeuvre de projets concrets dans six domaines d'intérêt commun : dépollution de la mer, infrastructures de transport terrestre et maritime, énergies renouvelables, enseignement et recherche, protection civile et développement des entreprises. Les ministres des affaires étrangères des pays concernés prolongeront cette dynamique lors de leur réunion qui se tiendra à Marseille les 3 et 4 novembre 2008. La présidence prévoit par ailleurs d'oeuvrer à la finalisation du statut avancé du Maroc, à la concrétisation du rehaussement de la relation avec Israël, au renforcement de l'appui à l'Autorité et aux populations palestiniennes avec pour objectif d'aider au processus de paix au Proche-Orient. Le renforcement du rôle de l'Union dans l'organisation du continent européen : la présidence française s'attachera à approfondir la perspective européenne des Balkans occidentaux, en poursuivant notamment activement les négociations avec la Croatie. Elle renforcera aussi la politique européenne de voisinage, par exemple en travaillant à un nouvel accord d'association avec l'Ukraine lors du sommet d'Évian le 6 septembre et en définissant une feuille de route pour la négociation avec la Russie lors du sommet de Nice le 14 septembre. La présidence a lancé une initiative diplomatique pour trouver une issue à la crise en Georgie. Faire prévaloir le rôle essentiel de PUE dans la mondialisation notamment vis-à-vis des citoyens européens, en renforçant la coopération avec nos principaux partenaires, notamment à l'occasion de la tenue des sommets avec l'Afrique du Sud (celui à Bordeaux s'est tenu le 25 juillet) l'Inde, le Canada, la Corée du Sud et le Brésil, ainsi que lors du sommet de l'ASEM. Le défi du changement climatique sera au coeur de la relation avec les grands partenaires de l'UE parmi les pays industrialisés et émergents. Renforcer la politique de défense commune pour permettre une véritable diplomatie européenne, avec pour objectif de doter l'Union des capacités adaptées à ses besoins : analyse commune des menaces à l'occasion de la mise à jour de la stratégie européenne de sécurité ; adaptation des capacités ; mutualisation des formations, tels sont les axes de la présidence française en ce domaine.

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