Marc Dolez
Question N° 21973 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 avril 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le cinquième rapport d'activité du conseil national de la jeunesse (CNJ), pour la période d'août 2006 à juillet 2007. Parmi la centaine de propositions sur des thématiques variées présentées dans le rapport, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle d'inscrire le service civil volontaire dans un véritable projet de vie, notamment en le valorisant dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou en faisant des unités d'enseignement optionnelles pour les étudiants.
Réponse émise le 12 août 2008
L'ensemble des compétences acquises à l'occasion des missions de volontariat en rapport direct avec le contenu d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification, est pris en compte au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément aux articles L. 335-5 du code de l'éducation et L. 6412-1 du code du travail. La structure qui accueille le jeune doit l'accompagner pour qu'il accède à un emploi ou à une formation qualifiante à l'issue du service civil volontaire. Si, à l'issue de ce service civil, le jeune n'a pu accéder à un emploi ou à une formation qualifiante, le tutorat se poursuit pendant les deux mois suivant afin d'assurer une prise en charge du jeune par le service public de l'emploi. En outre, si le jeune ne maîtrise pas les savoirs fondamentaux, le tuteur doit entreprendre toutes les démarches nécessaires pour qu'une remise à niveau lui soit assurée notamment auprès des dispositifs locaux existants et des services des collectivités concernées. La proposition de créer des unités d'enseignement optionnelles pour les étudiants doit faire l'objet d'une réflexion approfondie avec le ministère de l'éducation nationale. Celle-ci pourrait s'appuyer sur les conclusions du rapport sur la mise en oeuvre du service civique, dont le Président de la République a confié la rédaction à la mission conduite par Luc Ferry, ancien ministre, vice-président du conseil d'analyse de la société.
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