Marc Dolez
Question N° 20975 au Ministère de la Justice
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Réponse émise le 12 août 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire que l'engagement du Président de la République de ne pas remplacer, dès 2009, un fonctionnaire sur deux partant en retraite doit contribuer au rétablissement de l'équilibre des finances publiques. À ce stade de la procédure budgétaire, les arbitrages relatifs au projet de loi de finances pour 2009 n'ont pas débuté. Il faut souligner que le ministère de la justice a vu la création de 1 615 postes, en loi de finances pour 2008, alors que le principe de non-remplacement d'un départ sur deux était appliqué par la plupart des autres ministères. Le ministère de la justice est, en effet, un budget prioritaire du Gouvernement, compte tenu des réformes engagées pour lutter contre la récidive et moderniser la justice.
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