Marc Dolez
Question N° 20981 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Réponse émise le 5 août 2008
L'impact budgétaire du principe qui consiste à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant en retraite en 2009 devra, comme en 2008, être présenté au projet de loi de finances (PLF) 2009, dans le schéma d'emplois de chacun des programmes. Le nombre de suppression d'emplois qu'il induit n'est pas encore arrêté précisément. La participation des départements ministériels au désendettement de l'État doit s'inscrire dans une démarche de réformes structurelles, dont les contours se précisent au travers de mesures relevant de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Les ministères de l'éducation nationale (MEN) et de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) ont d'ores et déjà mutualisé l'ensemble des services qui assurent les fonctions support au côté des directions des programmes au sein d'un secrétariat général. Celui-ci est placé sous la double autorité des ministres chargés de l'enseignement scolaire et supérieur et de la recherche en application des décrets n° 2006 du 17 mai 2006 et n° 2007-1001 du 31 mai 2007. Cet effort de rationalisation se poursuivra au cours des prochains mois, tant pour l'administration centrale que pour les services déconcentrés des deux départements.
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