Marc Dolez
Question N° 17206 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 février 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution du partenariat État-ONG dans le cadre des perspectives de réorganisation du ministre des affaires étrangères et européennes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les propositions de Coordination sud, et en particulier celles visant à augmenter la part d'APD canalisée par les ONG de la société civile.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Comme le sait l'honorable parlementaire, les relations entre l'État et les ONG font l'objet d'une réflexion - toujours en cours - sur l'évolution du dispositif et, partant, sur les modalités de mise en oeuvre de ce partenariat. Malgré les restrictions budgétaires sévères auxquelles est confronté le MAEE, l'enveloppe consacrée aux ONG françaises continue néanmoins d'augmenter au moins pour les budgets gérés par la DGCID (mission d'appui à l'action internationale des ONG : 49 MEUR en 2006 (CP), 54 MEUR en 2007 (CP) et 57,5 MEUR en 2008 (CP) et ceux de l'AFD (6,5 MEUR en 2006, 15 MEUR annoncés pour 2008). Ce pourcentage est certes en augmentation (en 2006, il atteignait 1,15 % contre 1,09 % en 2005 et 1,03 % en 2004). Il reste cependant qu'un effort particulier sur le plan budgétaire devra être réalisé en 2009 pour pouvoir atteindre l'objectif assigné. Plusieurs pistes visant cet objectif sont à l'étude. La discussion portant sur la part de l'APD transitant par les ONG françaises est un sujet majeur du dialogue entre les ONG et le MAEE. L'engagement de l'ancien Président de la République, M. Jacques Chirac, de porter l'effort de 1 à 2 % de l'APD entre 2004 et 2009 a été confirmé par M. Nicolas Sarkozy devant les ONG en juillet 2007.
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