Marc Dolez
Question N° 17204 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 février 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution du partenariat État-ONG dans le cadre des perspectives de réorganisation du ministre des affaires étrangères et européennes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les propositions de Coordination sud, et en particulier celles visant à assurer la cohérence, l'efficacité et l'adaptation aux spécificités des ONG du dispositif public d'appui à la coopération non gouvernementale.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Comme le sait l'honorable parlementaire, les relations entre l'État et les ONG font l'objet d'une réflexion - toujours en cours - sur l'évolution du dispositif et, partant, sur les modalités de mise en oeuvre de ce partenariat. Cette réflexion - qui s'inscrit dans le cadre du double exercice de la révision générale des politiques publiques et du Livre blanc - a associé dès l'origine les ONG à travers la plate-forme Coordination Sud dans le cadre notamment de la Commission coopération développement (CCD). Le directeur général de la coopération internationale et du développement (DGCID) a ainsi largement évoqué ces perspectives avec les principaux responsables de Coordination Sud lors du dernier bureau de la CCD, le 24 janvier 2008. Par ailleurs - et à la demande du directeur général - le président de Coordination Sud a été reçu par la commission du Livre blanc (M. Schweitzer) et par la responsable de l'équipe d'audit (Mme Delapalme). M. Rouillé d'Orfeuil a pu ainsi présenter les préoccupations de son association, notamment sur les perspectives d'évolution du dispositif État-ONG. Le secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie a pour sa part tenu - peu après sa prise de fonction - à recevoir les membres du conseil d'administration de Coordination Sud pour écouter leur point de vue sur la réforme du partenariat État-ONG et leur présenter les réflexions en cours du département. À ce stade le schéma définitif n'est toujours pas arrêté, la réflexion étant toujours en cours, même si plusieurs pistes d'évolution possibles sont envisagées. Parmi ces pistes, celle du transfert d'une partie des crédits à l'AFD, ainsi qu'aux ambassades. S'agissant du dialogue opérationnel et politique avec les ONG, le principe d'une « redynamisation » de la CCD est à l'ordre du jour, sans préjudice de la création d'un comité des ONG sous présidence du ministre et en présence du ou des secrétaires d'État. Ce comité serait notamment chargé de veiller à ce que l'action non gouvernementale soit totalement intégrée aux grandes orientations de l'APD et à leur mise en oeuvre. Il veillerait également au respect du pourcentage de la part de l'APD transitant par les ONG conformément aux engagements du Président de la République (objectif de 2 % de l'APD à l'horizon 2009). Le secrétaire d'État a évoqué cursivement la redynamisation de ces instances lors de sa conférence de presse du 19 juin 2008. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères et européennes s'attachera à ce que l'action non gouvernementale soit désormais systématiquement évoquée dans les documents-cadres de partenariat (DCP), les plans d'action des ambassadeurs et les documents d'orientation stratégique (DOS). La création de nouvelles instances de concertation se fera de toute évidence dans un souci constant de maintenir, voire de renforcer, les conditions d'un dialogue constructif, transparent et permanent entre les ONG et les pouvoirs publics, en l'occurrence avec le MAEE. Le MAEE est soucieux de préserver au mieux la spécificité des ONG françaises notamment sa capacité à concevoir des projets dont elle doit garder l'initiative entière. Ces projets devraient donc pouvoir être soumis pour analyse et éventuellement financement, dans la limite des enveloppes financières réservées à l'action non gouvernementale et des priorités géographiques et sectorielles retenues. Un équilibre sera recherché entre ces projets et de nécessaires programmes plus structurants (programmes concertés, conventions-cadres...) qui feront l'objet d'un dialogue pragmatique et partagé entre les ONG et les pouvoirs publics.
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