Marc Dolez
Question N° 22000 au Ministère de la Culture
Question soumise le 29 avril 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de la culture et de la communication de la disparition de la direction des archives de France (DAF) qu'elle a récemment annoncée. Cette disparition constituerait un recul extrêmement grave remettant ainsi en cause deux siècles de construction démocratique alors que 2008 est l'année du bicentenaire de l'installation des archives nationales à l'hôtel de Soubise ! C'est pourquoi, avec l'ensemble des professionnels du réseau des archives, il lui demande instamment de maintenir la direction des archives de France afin de garantir la cohérence d'une politique nationale des archives et d'assurer à tous le libre accès aux archives.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Les archives sont le produit de l'activité organique de l'État ou des collectivités publiques. Elles deviennent objet patrimonial au fil du temps, sans pour autant perdre leur caractère de preuve. C'est pour cette raison que la mission des Archives est une mission obligatoire prévue au livre II du code du patrimoine et que les textes qui régissent l'action de l'État en matière d'archives publiques se réfèrent à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles. C'est pour cette raison également que la vocation de la direction des archives de France s'entend dans le cadre interministériel et territorial, car les archives publiques sont produites aussi bien par les services centraux et déconcentrés de l'État, que par les collectivités territoriales ou les établissements publics nationaux et locaux. Dans le cadre interministériel, la direction des archives de France a une double mission. D'une part, favoriser une gestion efficace, par l'administration, de ses archives courantes et intermédiaires : l'audit transversal sur la fonction archivage dans les ministères en a souligné l'enjeu stratégique, à la fois méthodologique et économique ; il s'agit de contribuer au bon fonctionnement de l'administration. D'autre part, organiser la collecte raisonnée, sélective, des archives définitives, historiques. Au niveau national, elle assume une fonction de tête de réseau vis-à-vis des services décentralisés sur lesquels elle exerce un contrôle scientifique et technique dont le principe et les modalités sont prévus par le code général des collectivités territoriales, et au profit desquels elle assure une mission d'expertise. L'objectif poursuivi est de garantir la cohérence des conditions de collecte, de traitement et de communication des archives publiques et privées sur l'ensemble du territoire et donc l'égalité de traitement du citoyen, pour l'accès aux archives comme pour la défense de ses droits. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que les missions des archives conservent toute leur importance.
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