Marc Dolez
Question N° 15861 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 février 2008
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans le Livre blanc de l'intercommunalité que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition d'étendre aux communautés les possibilités de référendum dont disposent les communes.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le Livre blanc de l'intercommunalité publié par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) recense les recommandations les plus volontaristes pour ancrer l'intercommunalité comme solution pertinente aux difficultés que soulève l'émiettement communal dans notre pays. Le spectre très large que ces mesures embrassent (institutionnel, financier, politique) requiert qu'il soit procédé à une analyse détaillée de l'économie et des conséquences de chacune de ces propositions. Il ne saurait y être répondu individuellement sans une mise en perspective globale de l'ensemble de ces suggestions opérée par le Gouvernement, dans le cadre d'une réflexion sur l'avenir de l'intercommunalité. L'adoption de dispositions de ce type devra s'inscrire, en tout état de cause, dans un projet visant à réformer l'intercommunalité pour lui donner les moyens de faire face aux enjeux de développement harmonieux des territoires qui lui sont assignés.
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