Marc Dolez
Question N° 18626 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 11 mars 2008
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser le rôle assigné à la Conférence nationale des exécutifs, réunie à l'initiative du Gouvernement le 4 octobre 2007, ainsi que le calendrier et l'ordre du jour de ses travaux à venir.
Réponse émise le 17 juin 2008
La Conférence nationale des exécutifs (CNE), annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale, installée le 4 octobre 2007, répond à la volonté d'instaurer au plus haut niveau un lieu de concertation entre le Gouvernement et les collectivités territoriales, pour leur permettre de prendre part aux réformes susceptibles d'avoir un impact sur leurs budgets et leurs compétences. Cette CNE, présidée par le Premier ministre et rassemblant, deux à trois fois par an, outre les ministres intéressés, les représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France (AMF), l'Association des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) ainsi que trois personnes qualifiées que sont les présidents du comité des finances locales (CFL), de la commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) et du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), peut aborder des thématiques telles que la clarification des compétences, à la suite des conclusions de la « révision générale des politiques publiques » et notamment du rapport rendu sur ce thème par Alain Lambert, les relations financières entre l'État et les collectivités ou la réforme de la fiscalité locale.
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