Marc Dolez
Question N° 10341 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la flambée des prix du pétrole. Il lui rappelle que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la TVA représentent 80 % du prix de l'essence et lui demande en conséquence si le Gouvernement entend agir sur ces taxes afin d'amortir les hausses pour les consommateurs.
Réponse émise le 27 mai 2008
Le Gouvernement s'emploie à répondre aux difficultés liées à la montée des prix de l'énergie. En premier lieu, il convient de constater que la hausse des prix des produits pétroliers affecte de manière importante les ressources de l'État dès lors que la TIPP, assise sur le volume de carburant, voit son produit diminuer du fait de la réduction de la consommation, sans que la recette de TVA puisse compenser cette perte. En second lieu, plusieurs mesures visant à réduire l'impact de cette hausse sur le pouvoir d'achat des ménages ont d'ores et déjà été adoptées. À l'issue d'une réunion avec les producteurs et les distributeurs de carburants, le 10 novembre 2007 au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, les producteurs se sont engagés à lisser les répercussions des hausses sur des périodes allant jusqu'à quatre semaines et à répercuter immédiatement tout mouvement de baisse ainsi qu'à poursuivre leurs efforts d'investissement. Ainsi, sur la période 2006-2008, la société Total et les autres opérateurs pétroliers se sont engagés à investir respectivement 3 MdsEUR et 500 MEUR dans les capacités de production et de raffinage. Ces investissements contribueront à améliorer le fonctionnement des marchés européens des carburants. Parallèlement, l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2007 prévoit la création d'un fonds social pour le chauffage des ménages financé par les industries pétrolières, qui a permis de doubler le montant de la prime à la cuve réservée aux ménages non imposables, en le portant à 150 EUR. En outre, depuis le 1er novembre 2007, les prix des carburants pratiqués par les grands distributeurs, sur un itinéraire donné, sont disponibles sur le site internet www.prix-carburants.gouv.fr, afin d'assurer la transparence et la concurrence au bénéfice du consommateur. L'ensemble de ces mesures devrait permettre de réduire l'impact du prix des produits pétroliers sur le pouvoir d'achat des ménages. Enfin, le Gouvernement, suite aux conclusions du Grenelle de l'environnement, s'est attaché à renforcer les incitations pour l'achat de véhicules propres, pour l'utilisation de biocarburants ou encore pour la construction d'équipements économes en énergie.
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