Marc Dolez
Question N° 13576 au Ministère de la Justice
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation de rendre obligatoire la formation des magistrats sur la psychologie de l'adolescent et le repérage des signes d'alerte.
Réponse émise le 20 mai 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la recommandation relative à la formation des magistrats, émise par Mme Versini à l'occasion du rapport thématique qu'elle vient de consacrer à l'enfance en souffrance, sera suivie d'effet. Il est envisagé, dans le cadre de la réforme de l'École nationale de la magistrature, de réintroduire les stages de terrain dans les hôpitaux et associations prenant en charge des adolescents difficiles. Il convient également de rappeler que les travaux parlementaires postérieurs à l'affaire dite « d'Outreau » ont conduit l'École nationale de la magistrature à mettre en place des enseignements obligatoires en psychologie pour tous les auditeurs de justice pendant leur période d'études à Bordeaux. Depuis 2006, une enseignante universitaire, maître de conférences en psychologie, fédère une équipe de professionnels de la psychiatrie et de la psychologie qui animent ou coaniment, aux côtés des chargés de formation, des directions d'études. Par ailleurs, la parole de l'enfant est particulièrement prise en compte au travers des directions d'études dans les fonctions enfants, instruction, siège civil (dans le cadre de l'apprentissage des fonctions de juge aux affaires familiales). Des simulations d'audiences sont régulièrement organisées mettant en scène des auditions d'enfants. L'ensemble des signes d'alerte et la manière dont on distingue ceux-ci des mouvements normaux du processus adolescent sont également vus et approfondis dans diverses situations au cours des enseignements. Il doit enfin être rappelé que la formation continue des magistrats est devenue obligatoire et qu'il est systématiquement proposé aux magistrats changeant de fonctions des formations fonctionnelles de reconversion. Les formations aux fonctions de juge aux affaires familiales et de juge des enfants intègrent la dimension de la parole de l'enfant. La proposition d'y ajouter une formation à la psychologie de l'enfant et de l'adolescent a aussi été prise en considération.
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