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Marc Dolez
Question N° 12147 au Ministère de la Santé


Question soumise le 4 décembre 2007

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'objectif d'une grande loi-cadre pour la jeunesse, élaborée en 2006 et 2007 par les Assises de la jeunesse à l'initiative de la fédération nationale Léo-Lagrange. Dans ce cadre, il lui demande notamment de lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition d'une allocation d'autonomie avec, dans l'attente effective d'une telle mesure, une revalorisation significative des bourses.

Réponse émise le 22 avril 2008

Le nouveau système d'aides directes aux étudiants qui sera mis en oeuvre à la rentrée prochaine s'appuie sur les principes fondateurs des aides de l'État aux étudiants. Ainsi, les bourses sur critères sociaux constituent une aide complémentaire à celle de la famille. La réforme engagée vise, outre une simplification des dispositifs actuels, à une augmentation du pouvoir d'achat des étudiants les plus défavorisés, notamment par la création d'un sixième échelon de bourse, qui a pris effet au 1er janvier 2008, ainsi que ceux issus des classes moyennes et souvent exclus du système, en intégrant 50 000 étudiants supplémentaires au système des bourses. Il est à rappeler également que, pour la première fois depuis cinq ans, une augmentation de 2,5 % a été effectuée à la rentrée universitaire 2007-2008 sur les taux et les plafonds des bourses. Enfin, un fonds national d'aide d'urgence d'un montant de 45 millions d'euros sera mis en place à la rentrée 2008 afin de répondre ponctuellement et rapidement aux situations exceptionnelles, de détresse ou d'urgence.

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