Marc Dolez
Question N° 10532 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de l'ampleur du programme national d'installation de vidéosurveillance en ville qui ferait passer le nombre de caméras présentes sur le territoire français de 35 0000 aujourd'hui à un million en 2012. Il lui demande de lui indiquer si, avant de faire une telle annonce, elle disposait de la moindre étude sur l'impact de la vidéosurveillance et s'il existe réellement un lien avec la baisse de la délinquance, celle-ci baissant aussi dans les villes où il n'y a pas de vidéosurveillance.
Réponse émise le 22 avril 2008
À la demande du Président de la République, la ministre de l'intérieur a chargé, en juillet 2007, l'inspection générale de l'administration de l'élaboration d'un rapport pour la mise en oeuvre d'un plan d'actions de développement de la vidéoprotection. Le rapport remis en octobre 2007 fait apparaître que, si la vidéoprotection a connu en France un certain développement, avec environ 350 000 caméras autorisées, celui-ci n'est suffisant ni quantitativement ni qualitativement pour en faire un instrument satisfaisant de la sécurité de nos concitoyens. La mission propose de porter à un million le nombre de caméras sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public d'ici à cinq ans. Lors de la réunion d'installation de la Commission nationale de vidéosurveillance du 9 novembre 2007, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a indiqué qu'elle approuvait le diagnostic de ce rapport et elle a fixé l'objectif de tripler en deux ans le nombre de caméras sur la voie publique, afin de passer de 20 000 à 60 000 caméras. Le recours à la vidéoprotection participe en effet de l'adaptation des politiques de sécurité aux nouveaux enjeux et aux nouvelles technologies. Il constitue l'un des éléments de la modernisation des forces de sécurité. Ainsi, dans les communes qui y ont recours, les services de police constatent en moyenne une baisse de 40 % de la délinquance. À Strasbourg, la mise en oeuvre de systèmes de vidéosurveillance a conduit à faire doubler la baisse de la délinquance dans les zones qui en ont bénéficié. Par ailleurs, des études ont été commandées, en 2007, par l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) pour les villes de Lyon, Saint-Etienne et Grenoble et par le conseil régional d'Ile-de-France, à travers l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France, concernant les lycées, les transports publics et les habitats sociaux. D'autres études sont envisagées comme celle relative à l'impact de l'installation de cameras sur les Abribus à Grenoble. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a en outre confié à l'INHES, en janvier 2008, une mission d'évaluation des dispositifs de vidéoprotection dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la lutte contre la criminalité et le terrorisme, qui devra permettre de tirer les enseignements des expérimentations conduites au cours des dernières années.
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