Marc Dolez
Question N° 8800 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité s'il envisage d'inciter les caisses de retraite complémentaire à un versement mensuel plutôt que trimestriel, ce qui pour beaucoup de retraités faciliterait la gestion de leur budget.
Réponse émise le 1er avril 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la périodicité du versement des pensions par les caisses de retraite complémentaire. S'agissant des régimes complémentaires de salariés du secteur privé AGIRC (Assemblée générale des institutions de retraite des cadres) et ARRCO (Association des régimes de retraite complémentaire), les pensions sont versées chaque trimestre « à terme à échoir », et non « à terme échu », ce qui est favorable aux intéressés, lesquels perçoivent à chaque échéance trois mois d'avance. Pour autant, et pour des raisons de lisibilité et d'harmonisation avec la retraite de base, un certain nombre de retraités préférerait un versement mensuel qui faciliterait la gestion de leur budget. Il faut donc que ce débat ait lieu, vraisemblablement à l'occasion du rendez-vous 2008 sur les retraites, même si chacun doit être conscient que la décision appartient in fine aux partenaires sociaux, gestionnaires de ces régimes de retraite complémentaire. Pour les professions libérales, la fixation de l'échéance du versement des allocations vieillesse complémentaire relève des statuts de chaque section professionnelle. Ainsi, la majorité des sections prévoit une allocation versée trimestriellement et à terme échu, mais certaines sections ont exprimé le souhait de mensualiser le paiement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.