Marc Dolez
Question N° 8820 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, de bien vouloir dresser un premier bilan détaillé de la mise en oeuvre de l'allocation différentielle pour les veuves d'anciens combattants, créée par la loi de finances pour 2007.
Réponse émise le 4 mars 2008
Afin de permettre aux conjoints survivants d'anciens combattants de continuer à vivre de façon digne, le Gouvernement a prévu, dans la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, un montant supplémentaire de crédits de 4,5 MEUR, complétant ainsi les 0,5 MEUR ouverts en 2007 correspondant au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant, pour l'instant, un revenu mensuel au moins égal à 550 euros, porté à 681 EUR, ainsi que l'a annoncé le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants lors des débats budgétaires pour 2008 au Parlement. Très attendue par le monde combattant, cette allocation peut, depuis le 1er août 2007, être versée aux conjoints survivants de pensionnés militaires d'invalidité, de titulaires de la carte du combattant et de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), âgés d'au moins soixante ans, justifiant notamment d'un niveau moyen de ressources mensuelles au cours des douze derniers mois précédant la demande inférieur au plafond considéré. Il s'agit d'une allocation différentielle, c'est-à-dire égale à la différence entre la somme de 550 euros et le montant des ressources mensuelles effectivement perçues par le demandeur (salaires, allocations, pensions, retraites et revenus divers), calculé à partir de la déclaration de revenus et de différents justificatifs. Les demandes doivent être effectuées auprès du service départemental de l'ONAC du lieu de résidence du postulant. La date d'effet pour l'ouverture du droit est fixée au premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande. Les décisions d'attribution ou de rejet relèvent de la compétence de la commission de solidarité du « conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation » ; elles sont susceptibles de recours. L'allocation est versée pour l'année civile, selon un rythme trimestriel à terme à échoir. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre bénéficiera ainsi d'un montant total de 5 MEUR pour le financement du dispositif sur l'année 2008, destinés à 3 200 conjoints survivants. Une étude est cependant actuellement en cours pour une élévation du montant de l'allocation différentielle au niveau du seuil de pauvreté. Par ailleurs, le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser qu'à la date du 31 décembre 2007, les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) ont d'ores et déjà instruit 1 229 dossiers. Le nombre d'allocations différentielles effectivement mises en place s'élève donc à 637, pour un montant total de 434 161 euros, correspondant à cinq mois d'effectivité du dispositif. Afin que le maximum de personnes potentiellement bénéficiaires puissent faire valoir leurs droits, il a été donné instruction aux services de l'ONAC de procéder à une très large diffusion de l'information relative à l'allocation différentielle, principalement auprès des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre, et aussi du grand public, par la voie de la presse spécialisée et régionale. La montée en charge progressive et régulière du nombre des bénéficiaires au cours des cinq derniers mois de 2007 devrait donc, grâce à ces efforts d'information, se poursuivre en 2008. Un bilan du nombre de bénéficiaires, avec ses conséquences, sera fait, en tout état de cause, au cours du premier trimestre de 2008.
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