Marc Dolez
Question N° 10945 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports si elle envisage de prendre des mesures pour développer la formation aux fonctions d'encadrement et de direction dans le milieu associatif.
Réponse émise le 4 mars 2008
L'État poursuit et conforte sa politique de soutien au mouvement associatif et en particulier au bénévolat. Loin de se désengager, il consolide sa contribution au dispositif d'intervention du Conseil du développement de la vie associative (CDVA) puisqu'il y consacrera 9,5 millions d'euros en majeure partie destinés à la formation des bénévoles. Les crédits affectés à ce dispositif ont connu une augmentation de 40 % entre 2005 et 2007. Ils sont passés de 6,76 millions d'euros en 2005 à 9,5 millions en 2007. Cette progression sensible a permis d'assurer 354 000 journées de formation en 2007. Un processus de déconcentration de la gestion et des crédits du CDVA est actuellement en cours. Il sera mené à bien durant la mandature en lien étroit avec les services des régions concernées ainsi qu'avec les représentants des associations localement les plus représentatives. Cette politique de déconcentration s'inscrit dans le cadre des chantiers de modernisation menés par le Gouvernement. Elle permettra de mutualiser des fonds consacrés à la formation des bénévoles par l'État et les collectivités territoriales et de dynamiser l'offre de formation au plan local. En effet, les expériences de déconcentration des crédits pour la formation des bénévoles menées pendant plusieurs années en Alsace, Lorraine et Nord - Pas-de-Calais, ont démontré qu'elles ne conduisaient nullement à un désengagement de l'État qui a par exemple accepté d'accroître sa participation à la formation des bénévoles dans la région Nord - Pas-de-Calais lorsque la région a décidé d'augmenter sa propre contribution. Par ailleurs le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) est chargé de mettre en oeuvre les engagements pris par le Président de la République concernant la valorisation du bénévolat et le rôle des associations dans la vie de notre pays. Dans ce cadre, il est prévu de créer un livret d'épargne civique qui donnera aux bénévoles des avantages concrets parmi lesquels la formation et la valorisation des acquis de l'expérience tiennent une place importante. Enfin le MSJS expérimente le certificat de formation à la gestion associative proposé par le Conseil national de la jeunesse. Ce dispositif de formation théorique et pratique est ouvert à tous les bénévoles désireux de s'investir dans des projets associatifs. Les formations font l'objet d'une déclaration aux services de l'État. À l'issue de celle-ci, un certificat sera délivré par le préfet de région.
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