Marc Dolez
Question N° 11275 au Ministère des Sports
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Marc Dolez rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des sports les travaux du « Forum international de l'éducation physique et du sport » en novembre 2005, à l'initiative du SNEP FSU et du centre EPS et Société, sous le patronage de l'UNESCO. L'« Appel de Paris », adopté à cette occasion par les 1 200 participants, insistait particulièrement sur « la nécessité de donner une place plus importante à l'éducation physique obligatoire ainsi qu'aux pratiques volontaires dans le cadre du sport scolaire et universitaire, à tous les niveaux du système éducatif, en vue de la réussite de tous les élèves, sans aucune discrimination et en portant une attention particulière aux publics scolaires féminins et aux élèves présentant divers handicaps ». Il lui demande de lui indiquer les réflexions que cette orientation lui inspire et, le cas échéant, les mesures concrètes qu'il envisage pour sa mise en oeuvre.
Réponse émise le 4 mars 2008
À la suite des travaux du « Forum international de l'éducation physique et du sport » de novembre 2005, l'« Appel de Paris » avait insisté sur la « nécessité de donner une place plus importante à l'éducation physique obligatoire ainsi qu'aux pratiques volontaires dans le cadre du sport scolaire et universitaire, à tous les niveaux du système éducatif, en vue de la réussite de tous les élèves, sans aucune discrimination et en portant une attention particulière aux publics scolaires féminins et aux élèves présentant divers handicaps ». Dans sa lettre aux éducateurs, le Président de la République a réaffirmé que le sport est « une école du respect des autres, du respect de la règle, de la loyauté et du dépassement de soi. Je crois à la valeur éducative du sport. Non seulement le sport doit prendre plus d'importance à l'école, mais il faut aussi que le monde du sport et celui de l'éducation s'ouvrent davantage l'un sur l'autre, qu'entre les institutions sportives et les institutions éducatives aussi les liens soient resserrés, qu'entre les sportifs et les enseignants la coopération s'établisse pour le plus grand bien de nos enfants. » Dans ce cadre, le ministère de l'éducation nationale demande, dans sa circulaire du 13 juillet 2007, que soit mis en place à compter de la rentrée 2007 - et au plus tard le 5 novembre 2007 - un « accompagnement éducatif » hors temps scolaire dans tous les collèges de l'éducation prioritaire (1 119 collèges concernés), et notamment les collèges des réseaux « ambition réussite » (253). Ce dispositif a vocation à s'étendre à l'ensemble des collèges et aux écoles de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 et, par la suite, à l'ensemble des écoles et des lycées. Les activités sportives proposées dans ce cadre prennent appui, notamment, sur les possibilités offertes localement par les associations sportives et tout particulièrement l'association sportive du collège. L'offre d'activités sportives est organisée en coordination et en complémentarité avec les actions existantes, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales et les autres services de l'État. L'animation des activités de sport (et de pratique artistique et culturelle) est, selon les situations, assurée par des enseignants volontaires ou des intervenants extérieurs, ainsi que par des assistants d'éducation lorsqu'elles se déroulent dans l'établissement. Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) a souhaité que les subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) attribuées au plan local constituent un instrument privilégié de cette politique. Le soutien apporté par cet établissement public placé sous la tutelle du ministère prend deux formes : l'aide à la création, la rénovation ou l'aménagement d'équipement sportif, ou l'acquisition de matériels lourds permettant le développement des activités sportives des élèves en temps périscolaire, pour un montant de 8,3 MEUR ; l'aide aux associations sportives, scolaires ou non, qui interviennent en temps périscolaire auprès des élèves de collège, dans le cadre de l'accompagnement éducatif. Ces financements seront accordés dans le cadre d'une enveloppe spécifique au sein de la part territoriale du CNDS, pour un montant de 11,7 MEUR. Ces moyens spécifiques s'élèvent donc à 20 millions d'euros en 2008. La mise en place de l'accompagnement éducatif dans les collèges s'inscrit pleinement dans les objectifs poursuivis par le MSJS, une attention particulière ayant été portée aux publics handicapés et aux jeunes filles des quartiers sensibles, encore trop éloignés d'une pratique sportive régulière.
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