Marc Dolez
Question N° 11319 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le 2e plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) à l'Imprimerie nationale. Alors que ce plan est désormais dans sa troisième année, le bilan est négatif puisque seulement 50 % des agents sont reclassés et qu'une quarantaine âgés en majorité de plus de cinquante ans sont en attente d'un reclassement. C'est pourquoi il lui demande de prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter ce PSE tel qu'il a été validé en son temps et procéder au reclassement de tous les agents.
Réponse émise le 11 mars 2008
L'Imprimerie nationale (IN) a engagé depuis 2004 un vaste plan de restructuration, et a dû mettre en oeuvre pour sa survie un plan de sauvegarde de l'emploi qui a fait l'objet d'un accord au sein de l'entreprise en février 2005. Depuis cette date, l'IN a engagé d'importants efforts en vue de permettre le reclassement des employés qui ont demandé à bénéficier du congé de reclassement. L'État a accompagné ces efforts et s'est fortement mobilisé pour faciliter les reclassements. En particulier, la mission de facilitation de l'accueil dans les fonctions publiques (MFAFP) a été mobilisée dès 2005 pour accompagner le reclassement des ouvriers sous décret dans les fonctions publiques d'État, territoriale ou hospitalière. Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (MINEFE) a en outre mis en place dès 2006 une indemnité différentielle permettant de prendre en charge, pour les ouvriers sous décret, la différence entre le salaire perçu au sein de l'entreprise et celui auquel ils pouvaient prétendre au sein du MINEFE, compte tenu de leur niveau de qualification et des grilles salariales afférentes. Cette indemnité différentielle a, dans un deuxième temps, été étendue à l'ensemble de la fonction publique d'État. Le directeur de cabinet du prédécesseur du Premier ministre, a rappelé à plusieurs reprises l'importance que le Gouvernement attachait au reclassement des employés de l'IN, en fixant aux différents ministères des objectifs chiffrés de reclassement. La nécessité d'une mobilisation accrue pour atteindre les objectifs de reclassement fixés a tout récemment été rappelée par un courrier du directeur de cabinet du Premier ministre. Au total sur les 176 personnes passées par l'antenne emploi de l'entreprise, 124 ont pu être reclassées fin 2007, dont près de 70 sont intervenus dans la fonction publique d'État et 50 au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, ce qui témoigne de l'implication forte de l'État dans ce dossier. Les efforts, pour permettre le reclassement des personnels toujours en congé de reclassement, doivent bien évidemment continuer, en parallèle de la poursuite du redressement de l'entreprise qui est encore aujourd'hui dans une situation économique fragile. De la résolution de ces questions dépendent en partie la viabilité du groupe et la pérennité de l'ensemble de ses emplois.
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