Marc Dolez
Question N° 10606 au Ministère du de la ville
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le récent rapport de la Cour des comptes qui met en évidence de nombreux dysfonctionnements de l'État dans la conduite de la politique de la ville. Il lui demande de lui indiquer, d'une part, les réflexions que ce rapport lui inspire et, d'autre part, les dispositions qu'elle envisage de prendre notamment pour mettre fin à l'enchevêtrement des dispositifs et à la complexité des procédures d'attribution des aides.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Le rapport de la Cour des comptes portant sur la gestion des crédits d'intervention de l'État au titre de la politique de la ville relève effectivement certaines difficultés dans la mise en oeuvre de la politique de la ville. Bien entendu, ces remarques sont étudiées attentivement par le Gouvernement. Deux mesures majeures vont permettre d'améliorer les résultats de la politique de la ville. D'une part, un des chantiers de la révision générale des politiques publiques concerne précisément les domaines ville et logement. À cette occasion, des pistes seront proposées pour renforcer l'efficience de la politique de la ville et améliorer sa lisibilité. Le rendu des conclusions est attendu pour le mois d'avril 2008. D'autre part, le plan « respect et égalité des chances pour les banlieues » qui est en cours d'élaboration et pour lequel une phase de concertation est menée actuellement avec l'organisation des « rencontres territoriales de la ville ». Trois axes principaux ont été définis : l'accès à l'emploi des habitants ; le désenclavement et la fin de l'isolement des quartiers ; l'éducation et la réussite. Toutefois, d'autres thèmes, par exemple la sécurité, la lutte contre les discriminations ou la santé, pourront être proposés. Pour chacun de ces thèmes, des propositions concrètes doivent être formulées. Le plan sera présenté par le Gouvernement début 2008. Il faut également souligner que certaines mesures préconisées par la cour ont d'ores et déjà été proposées à l'occasion du PLF 2008. Les amendements prévoient : de fusionner les trois rapports sur la politique de la ville demandés aux collectivités locales ; d'actualiser la géographie de la politique de la ville tous les cinq ans ; d'élaborer un rapport portant sur le bilan de la mise en oeuvre du dispositif de réussite éducative et sur l'opportunité de sa poursuite au-delà de 2009. Il faut certainement aller plus loin. Il ressort du rapport de la Cour des comptes, mais également de la concertation nationale lancée dès septembre dernier, que la politique de la ville doit gagner en lisibilité, en visibilité et en efficacité. La question de sa gouvernance est posée et sera traitée dans le cadre du futur plan en faveur des quartiers.
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