Marc Dolez
Question N° 1417 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les maladies de longue durée comme le diabète. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'elle entend bien ne pas diminuer le remboursement des soins de ces maladies.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Il n'est bien entendu pas envisageable de supprimer le diabète de la liste des affections de longue durée. La ministre rappelle qu'il revient à la Haute Autorité de santé de formuler des recommandations sur les critères utilisés pour la définition des ALD et sur les actes et prestations nécessaires pour la prise en charge des différentes affections concernées. La Haute Autorité de santé a publié le 31 mai 2006 ses recommandations sur les actes et prestations nécessaires pour la prise en charge des patients atteints de diabète. Les travaux sont en cours à la HAS concernant les critères d'admission en ALD diabète pour lesquels des recommandations devraient être publiées d'ici la fin 2007.
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