Marc Dolez
Question N° 11621 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'action absolument essentielle des centres sociaux dans l'amélioration de la vie des quartiers, que cela soit en matière d'insertion sociale, de médiation sanitaire ou de lutte contre l'isolement. Leur méthode, qu'il faut impérativement préserver, c'est l'animation globale. Elle repose sur une évaluation partagée des besoins et l'élaboration commune de projets adaptés impliquant usagers, habitants, salariés et partenaires. C'est pourquoi il lui demande de lui confirmer que, dans le cadre de la prochaine négociation entre l'État et la CNAF relative aux objectifs pour 2009-2012, le Gouvernement veillera particulièrement à ce que les crédits au titre de l'animation globale soient maintenus au niveau nécessaire.
Réponse émise le 21 avril 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur l'action absolument essentielle des centres sociaux dans l'amélioration de la vie des quartiers, que cela soit en matière d'insertion sociale, de médiation sanitaire ou de lutte contre l'isolement. Pour accroître l'intégration des familles dans la vie sociale, le développement du soutien à l'animation sociale et à l'offre en matière de services et d'équipements de proximité à travers les centres sociaux s'est poursuivi pendant la période de la convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 2005-2008. Pour accompagner ce secteur d'intervention sociale, la branche famille consacre à la fois des ressources humaines et des moyens financiers. Les centres sociaux sont financés par les caisses d'allocations familiales (CAF) par une prestation d'animation globale et par une prestation d'animation collective en direction des familles. L'animation de la vie sociale recouvre également une prestation de service qui sert au développement des petites structures locales. Au-delà de la prestation de service, les caisses ont la possibilité de compléter leur soutien financier avec leurs fonds propres. L'ensemble des dépenses consacré par la branche famille à ce secteur a représenté en 2007 près de 225,2 millions d'euros, soit 6,03 % du Fonds national d'action sociale. 47 nouveaux centres sociaux ont été agréés sur la période 2005-2008, et le total des prestations de service « animation globale » a progressé de 7,3 %. Au 15 octobre 2008, 2 069 centres sociaux et 576 projets d'animation locale avaient un agrément CAF. L'action des centres sociaux étant très diversifiée, la CNAF a réalisé une enquête de grande ampleur qui apporte des connaissances complémentaires sur ce secteur, conformément à un engagement pris dans la COG qui s'achève. Plus de 600 questions ont été posées aux 2 069 centres sociaux agréés par les CAF. L'enquête montre, en particulier, la diversité de l'offre de services des centres sociaux. Ainsi, l'une des activités centrales de ces équipements est de proposer des lieux d'accueil et de rencontres, ainsi que des espaces d'information. Ce sont des lieux d'accueil pour la petite enfance et pour les enfants plus âgés. Ce sont des endroits où se diversifient les formes d'accueil des jeunes enfants, qui ne sont pas toujours couverts par des équipements plus standardisés, comme par exemple des accueils sur des horaires atypiques. Plus de 93 % des centres sociaux proposent un accueil ou des activités de loisirs en direction des enfants. Ces structures ont un rôle tout à fait important au niveau des quartiers dans la sensibilisation des familles aux problèmes de la parentalité. Les centres sociaux constituent également des lieux où se développent des services de proximité, en particulier dans des quartiers où l'approche en termes de proximité des services publics a pratiquement disparu. Le centre social est parfois le seul équipement restant à proposer des services administratifs dans un quartier. Ce sont enfin des lieux où s'organise la vie associative : plus de 70 % des centres sociaux proposent un accueil des associations. Les orientations de la prochaine COG 2009-2012 ont été négociées entre l'État et la CNAF sur la base de cette étude. Il s'agira, notamment, de poursuivre le développement des centres sociaux, de conclure à cette fin des conventions locales de financement, en vue de sécuriser le projet et de permettre aux équipements de travailler dans la durée en évitant qu'ils soient à la recherche permanente de financement, quelquefois au détriment d'un projet plus cohérent ; et enfin, d'améliorer la visibilité des actions menées en créant un observatoire, en donnant des outils d'évaluation aux caisses et en réalisant des monographies, car les centres sociaux souffrent d'un déficit d'image et de communication.
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