Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; HALDE ; propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les dix-sept propositions qui lui ont récemment été remises par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) pour donner un nouvel élan à la lutte contre les discriminations. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer l...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; mise en oeuvre. moyens. effectifs de personnel

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le devenir de l'administration sanitaire et sociale de l'État. La remise en cause permanente de ses missions et de son organisation entraîne l'augmentation des missions avec une diminution des effectifs, la multiplication des agences, les décentralisations successives, l'externalisation des missio...

Thèmes : collectivités territoriales ; comptabilité ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la recommandation visant à adapter le référentiel comptable applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux afin de définir les modalités de...

Thèmes : patrimoine culturel ; création ; musée de l'histoire de France

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création du musée de l'histoire de France récemment annoncée par le Président de la République. Il lui demande de lui préciser les critères indiqués à la mission chargée d'expertiser une liste des sites susceptibles d'accueillir ce musée.

Thèmes : patrimoine culturel ; création ; musée de l'histoire de France

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création du musée de l'histoire de France récemment annoncée par le Président de la République. Il lui demande de lui indiquer le coût prévisionnel de ce projet, ou tout au moins un ordre de grandeur.

Thèmes : patrimoine culturel ; création ; musée de l'histoire de France

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création du musée de l'histoire de France récemment annoncée par le Président de la République. Il lui demande de lui indiquer ce qui lui paraît être le contenu du projet.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; institut national du cancer. organisation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation visant à poursuivre la clarification des responsabilités stratégiques de l'administration centrale et des fonctions opérationnelles de l'institut national du cancer (INCA), dans des c...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; bilan

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de la défense de lui fournir un premier bilan de la réforme des services dont il a la responsabilité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juin 2007 par le Président de la République.

Thèmes : État ; organisation ; information des élus. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour appliquer les recommandations que vient de lui adresser la Cour des comptes et en particulier celle visant à renforcer l'information des élus.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. contenu. contrôle

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les différentes propositions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour que le fichier du système de traitement des infractions constatées (STIC) soit géré dans le respect le plus strict des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il lui demande notamment de lu...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui indiquer si le Gouvernement envisage à court terme de mettre en place le « cinquième risque », afin d'instaurer une nouvelle assurance sociale qui protège contre le risque de dépendance, sur le modèle des assurances sociales faisant depuis 1945 la sécurité sociale.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; experts ; exercice de la profession

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les pistes de réforme de l'expertise médicale judiciaire, proposées par le médiateur de la République. Il lui demande notamment de lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition que chaque expert fasse une déclaration d'indépendance à chaque désignation afin de vérifier qu'il n'existe pas de co...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; experts ; exercice de la profession

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de réforme de l'expertise médicale judiciaire avancée par le médiateur de la République. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à cette proposition, fruit d'une réflexion collective menée avec des personnalités qualifiées, dont les experts judiciaires.

Thèmes : jeunes ; protection judiciaire ; École nationale de protection judiciaire de la jeunesse. missions. moyens

M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser le rôle, les missions et les moyens de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) qui ouvrira ses portes en septembre 2008 à Roubaix.

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; UGOSS. emploi et activité. Nord

M. Marc Dolez alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'Union de gestion des oeuvres sanitaires et sociales (UGOSS) qui, depuis 1928, gère deux pharmacies mutualistes à Maubeuge et Tourcoing ainsi que plusieurs centres optiques, un centre dentaire et deux centres d'appareillage médical et d'audio-prothèsie dans la région de l'Avesnois. La pharmacie de Maubeuge possè...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le rapport public 2009 de la Cour des Comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation visant à renforcer le contrôle sur place des correspondants locaux et de l'activité des organismes autorisés pour l'adoption internationale (OAA).

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : famille ; politique familiale ; revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'exaspération des familles qui, de plus en plus nombreuses, souffrent de la perte grandissante de leur pouvoir d'achat. C'est pourquoi il souhaite connaître la suite que le Gouvernement entend réserver aux légitimes revendications de la fédération des familles de France qui demande l'arrêt d'annonces non né...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa respon...