Marc Dolez
Question N° 39750 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le programme de travail de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en matière de développement s'est inscrit dans un contexte de bouleversements mondiaux (sécurité alimentaire, crise financière, problématique énergie - climat). La sécurité alimentaire a été le « fil vert » de la présidence : l'Union européenne est parvenue à apporter une réponse concrète à la crise alimentaire dans des délais record, avec l'adoption du règlement sur la facilité alimentaire (1 milliard d'euros sur 2008-2010) le 16 décembre 2008. S'agissant de la crise financière, la présidence française a organisé, en marge des Journées européennes du développement de Strasbourg (15-17 novembre), une réunion des ministres du développement du G20 élargie à l'Union africaine et à l'ensemble de l'Union européenne, afin d'alimenter le G20 avec des propositions concrètes associant les pays pauvres au processus de réforme. La conférence de Doha sur le financement du développement s'est inscrite dans cette dynamique. Grâce à une coordination exigeante et des lignes directrices détaillées, l'Union a contribué à l'émergence d'un consensus international renouvelé : objectif de 0,7 %, principe de l'élaboration de calendriers, engagement international sur un recours accru à des sources innovantes de financement. En matière d'efficacité de l'aide, le programme d'action adopté lors du troisième forum de haut niveau d'Accra vise à donner une nouvelle impulsion aux efforts en matière d'efficacité de l'aide. De nombreux chantiers sectoriels ont été lancés : initiative de renforcement des systèmes de santé sous le double angle de la lutte contre la pénurie des personnels de santé et de la couverture maladie dans les pays en développement ; charte européenne de la coopération en matière d'appui à la gouvernance locale ; déclaration conjointe sur la lutte contre le changement climatique adoptée dans le sillage de la troïka Union européenne-Union africaine (UE-UA) des 20 et 21 novembre et qui a permis de porter une position commune euro-africaine lors de la conférence des parties de Poznan ; initiative en vue de la création de mécanismes de mixage entre les dons et les prêts. D'autres ont connu une nouvelle impulsion : ainsi du programme d'action défini par la conférence euro-africaine sur la migration et développement, réunie à Paris le 25 novembre, et de la négociation des accords de partenariat économique (APE). Sur ce dernier sujet, la Présidence française, s'appuyant notamment sur les conclusions du rapport rendu par Mme Christiane Taubira, députée de Guyane, s'est efforcée d'élargir le débat et d'oeuvrer à une relation de confiance avec les pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) Dans cet esprit, les conclusions du Conseil de novembre consacrées aux APE et à l'intégration régionale sont venues rappeler la nécessité de poursuivre les négociations dans un esprit d'écoute à l'égard des ACP, afin de restaurer un climat de confiance avec nos partenaires, en mettant clairement l'intégration régionale et les APE au service du développement de ces pays. La présidence française s'est employée à réunir les conditions d'une signature de l'APE avec le Cariforum (15 octobre) et des accords d'étape en vue d'un APE avec la Côte d'Ivoire (26 novembre) et le Cameroun (finalement signé le 15 janvier 2009). Ces accords ont ainsi pu être notifiés à l'Organisation mondiale du commerce. Le dialogue politique avec nos partenaires a jalonné le semestre de présidence française de l'Union européenne, dans le cadre des grandes conférences internationales, du suivi du partenariat UE-Afrique (troïkas ministérielles avec l'UA, le 16 septembre, puis les 20-21 novembre, qui a été l'occasion d'un premier bilan de la mise en oeuvre du partenariat Afrique-UE de Lisbonne, un an après son adoption) ou de manière bilatérale (troïkas ministérielles avec les organisations sous-régionales : forum du Pacifique, y en septembre, Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest en octobre, Communauté pour le développement de l'Afrique australe et Communauté économique des États d'Afrique centrale en novembre). Enfin, les Journées européennes du développement de Strasbourg (15-17 novembre) ont offert une occasion rare de rencontre et de débats entre responsables politiques, société civile, experts du développement. Ces journées ont été marquées par une participation exceptionnelle (5 000 personnes), la présence de plusieurs chefs d'État du Sud et celle, très symbolique, de Morgan Tsvangirai, ainsi que par la volonté d'associer l'ensemble des pays en développement à la réponse à la crise financière.
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