Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les recommandations de l'institut Montaigne pour « engager le citoyen dans la vie associative ». Parmi les nombreuses propositions, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à rendre obligatoire, pour toute association ou fondation, grande ...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les recommandations de l'institut Montaigne pour « engager le citoyen dans la vie associative ». Parmi les nombreuses propositions, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à étendre la mission du commissaire aux comptes, au-delà de la cer...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les recommandations de l'institut Montaigne pour « engager le citoyen dans la vie associative ». Parmi les nombreuses propositions, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à renforcer la reconnaissance et le rôle du comité de la charte en...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; bilan de compétences. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les incidences dévastatrices de l'appel d'offres national 2008-2010 de l'ANPE au niveau des citoyens, du fonctionnement des territoires et du réseau régional des CIBC (centres interinstitutionnels de bilans de compétences) du Nord-Pas-de-Calais. Cet appel d'offres concernant les prestations d'accompagnement des ...

Thèmes : politique extérieure ; Éthiopie ; relations bilatérales

M. Marc Dolez demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui indiquer si la France entend développer ses relations et sa coopération avec l'Éthiopie ainsi que, le cas échéant, les mesures qui pourraient être prises en ce sens.

Thèmes : bioéthique ; gestation pour autrui ; réglementation. réforme. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'appel lancé par soixante personnalités et chercheurs pour une législation encadrée des mères porteuses, affirmant notamment que « la gestation pour autrui ne porte pas atteinte à la dignité de la femme si elle est pratiquée dans des conditions claires et sûres, altruistes, dans le cadre de l'assistance m...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dangers du crédit revolving qui constitue une des principales sources du surendettement. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend engager rapidement une véritable réforme du crédit à la consommation.

Thèmes : sports ; associations et clubs ; financement

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports, d'une part, de lui donner toutes les précisions utiles sur les critères qui présideront cette année au choix des dossiers retenus dans le cadre du FNDS et, d'autre part, de lui indiquer le montant maximum de la subvention pouvant être sollicitée.

Thèmes : automobiles et cycles ; perspectives ; comité pour l'avenir de l'automobile

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation le rôle qu'il assigne au comité pour l'avenir de l'automobile, réuni pour la première fois le 19 décembre 2008.

Thèmes : automobiles et cycles ; bilan ; états généraux de l'automobile

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation de lui indiquer les conclusions qu'il tire des états généraux de l'automobile qui se sont réunis le 20 janvier dernier.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : transports ferroviaires ; TER ; ouverture à la concurrence. rapport. propositions

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des transports des préconisations d'un rapport du Sénat concernant l'exploitation du transport régional. Le rapport propose en effet d'expérimenter la concurrence sur certaines lignes. Il lui demande instamment de confirmer que le Gouvernement récuse absolument une telle orientation qui signifierait la fin du monopole SNCF sur le...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; numéros d'appel surtaxés. abus. lutte et prévention

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de la multiplication des plateformes téléphoniques avec un numéro commençant par 08 qui est, le plus souvent, surtaxé et non pris en compte dans les forfaits téléphoniques des usagers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'allocation différentielle au conjoint survivant d'un ressortissant de l'ONAC et sur les changements importants intervenus sur la méthode de calcul du montant à attribuer. Selon les indications fournies par l'ONAC, « le principe de subsidiarité de l'allocation a été confirmé et renforcé, ce...

Thèmes : santé ; protection ; EPRUS. fonctionnement. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le récent rapport interne qui met en lumière les dysfonctionnements de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Il lui demande de lui indiquer, d'une part, les enseignements qu'elle tire de ce rapport et, d'autre part, les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à ces dys...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui indiquer le bilan qu'elle tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui indiquer concrètement ce qu'elle attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.