Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à la suppression du ticket modérateur, c'est-à-dire le remboursement intég...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à la suppression du forfait hospitalier et de toutes les franchises médica...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant au financement uni...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à la création d'un droit au suivi médical post-professionnel pour t...

Thèmes : famille ; PACS ; rapport du médiateur. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les réformes proposées par le Médiateur de la République pour améliorer la législation du PACS. Parmi celles-ci, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à rectifier les grilles indiciaires pour que les personnes pacsées dans l'armée ...

Thèmes : communes ; bois et forêts ; revendications. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les différentes revendications de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). Il lui demande notamment de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à renforcer des moyens des communes forestières pour développer la formation des élus et l'accompagnem...

Thèmes : communes ; bois et forêts ; revendications. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les différentes revendications de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). Il lui demande notamment de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à intensifier des politiques territoriales de la forêt et du bois qui doivent constituer l'axe prioritaire du plan de relance de...

Thèmes : communes ; bois et forêts ; revendications. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les différentes revendications de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). Il lui demande notamment de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à étaler les charges supplémentaires imposées à l'ONF par la RGPP pour tenir compte de l'évolution du ...

Thèmes : communes ; bois et forêts ; revendications. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les différentes revendications de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). Il lui demande notamment de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à maintenir des personnels de terrain de l'ONF pour la gestion des forêts communales, soit 1 684 agents patrimoniaux équivalents...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à ce que la convocation de l'enfant en vue de sa r...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à préciser dans les décisions des juges aux affair...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à remplacer l'expression « droit de visite » par l...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; plafonnement des impositions. statistiques

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de bien vouloir lui fournir les derniers chiffres en sa possession concernant le montant des restitutions d'impôts accordées aux contribuables du département du Nord au titre du bouclier fiscal. Il lui demande également de lui indiquer le nombre de personnes concernées.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; santé et sports : services extérieurs ; directions départementales de la jeunesse et des sports. restructuration. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des sports des conséquences catastrophiques pour l'avenir du sport français d'une application rigide et inconsidérée des « règles RGPP ». Il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour arrêter une répartition cohérente et pragmatique des missions et des personnels du secrétariat d'État aux sports (SES) entre ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; santé et sports : services extérieurs ; directions départementales de la jeunesse et des sports. restructuration. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des sports des conséquences catastrophiques pour l'avenir du sport français d'une application rigide et inconsidérée des « règles RGPP ». Il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour arrêter une répartition cohérente et pragmatique des missions et des personnels du secrétariat d'État aux sports (SES) entre ...

Thèmes : automobiles et cycles ; soutien du marché ; prime à la casse. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation de lui fournir un premier bilan de la prime à la casse de 1 000 euros annoncée le 4 décembre 2008 par le Président de la République pour soutenir la filière automobile.

Thèmes : entreprises ; PME ; micro-entreprises. régime fiscal. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dispositif allégé de détermination du bénéfice imposable des micro-entreprises. Depuis deux ans, pour les activités de catégorie 2, le chiffre d'affaires est plafonné à 27 000 euros sans indexation sur l'indice des prix, ni révision forfaitaire. C'est pourquoi il lui demande de l...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille de lui indiquer le bilan qu'elle tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de lui indiquer le bilan qu'elle tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.