Marc Dolez
Question N° 44993 au Ministère du Budget
Question soumise le 24 mars 2009
M. Marc Dolez demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de bien vouloir lui fournir les derniers chiffres en sa possession concernant le montant des restitutions d'impôts accordées aux contribuables du département du Nord au titre du bouclier fiscal. Il lui demande également de lui indiquer le nombre de personnes concernées.
Réponse émise le 23 juin 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au montant des restitutions d'impôts accordées aux contribuables dans le département du Nord. Pour ce département, les dernières statistiques disponibles sur l'application du plafonnement des impositions directes prévu par l'article 1649-0 A du code général des impôts font état, au titre de 2008, de 597 restitutions pour un montant total de 22 273 250 EUR et, au titre de 2009, de 112 restitutions pour un montant total de 11 944 154 EUR.
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