Marc Dolez
Question N° 41952 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 février 2009
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation de lui fournir un premier bilan de la prime à la casse de 1 000 euros annoncée le 4 décembre 2008 par le Président de la République pour soutenir la filière automobile.
Réponse émise le 23 juin 2009
Dans le cadre du plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008, le Gouvernement a mis en place une aide au remplacement de véhicules anciens, dite « prime à la casse », d'un montant de 1 000 euros pour l'acquisition d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 160 g de CO2 par kilomètre accompagnée de la mise à la casse d'un véhicule de plus de dix ans ou pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire neuf accompagné de la mise à la casse d'un véhicule de plus de dix ans. Cette mesure, dont la gestion est confiée à l'Agence de services et de paiements (ASP), a été mise en place dès décembre 2008. Au sein du programme budgétaire « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » du plan de relance de l'économie, inscrit dans la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009, le budget prévisionnel de la prime à la casse est estimé à 220 millions d'euros, correspondant au versement de 220 000 primes jusqu'à la fin de l'année 2009. À la date du 24 mars 2009, 34 072 primes ont déjà été versées par l'ASP et 18 600 autres demandes de primes ont été reçues et sont en instance de versement, représentant à cette date 52 672 dossiers depuis le lancement de la mesure. Ces données ne tiennent pas compte des avances faites par les concessionnaires automobiles à leurs clients et qui n'ont pas encore donné lieu à demande de remboursement auprès de l'ASP. En tenant compte de ce délai, qui peut atteindre trois mois, le nombre de ventes ayant déjà effectivement bénéficié de la prime à la casse peut être estimé à plus de 70 000 à la fin mars 2009. La prime à la casse produit donc, depuis décembre 2008, des effets significatifs sur les ventes et contribue utilement à limiter la baisse des ventes de véhicules neufs en 2009. Par ailleurs, ce dispositif contribue à l'objectif général de réduction des émissions de particules et de gaz à effet de serre provoqués par la flotte des véhicules automobiles les plus anciens, au même titre que le bonus-malus. Enfin, ces mesures ont permis au marché français de résister mieux que d'autres marchés européens.
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