Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à consacrer un droit de l'enfant à entretenir des ...

Thèmes : déchéances et incapacités ; incapables majeurs ; loi n° 2007-308 du 5 mars 2007. Médiateur de la République. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions du médiateur de la République pour utilement compléter la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Il lui demande, notamment, de lui indiquer la suite susceptible d'être réservée à celle visant à mettre les capacités d'expertise des agents du Trésor public...

Thèmes : politique extérieure ; Éthiopie ; lycée français. Addis-Abeba. subvention éthiopienne

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation du lycée français d'Addis-Abeba (Éthiopie) et notamment sur la subvention qui lui est allouée par l'État éthiopien. Celle-ci est, en 2009, de 150 000 birr (environ 10 000 euros) et n'a pas été réévaluée depuis 1966. Elle ne représente que 38 % du budget de l'établissement alors que les él...

Thèmes : santé ; jeunes ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques d'accidents mortels dus à l'utilisation des sacs en plastique par les enfants. Il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; bilan

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de lui fournir un premier bilan de la réforme des services dont il a la responsabilité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juin 2007 par le Président de la République.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; bilan

M. Marc Dolez demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de lui fournir un premier bilan de la réforme des services dont il a la responsabilité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juin 2007 par le Président de la République.

Thèmes : santé ; cures ; thermalisme. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le livre blanc, édité par le conseil national des exploitants thermaux, pour consolider et développer le rôle de la médecine thermale. Parmi de nombreuses propositions concrètes d'actions, qui se veulent utiles pour le patient et la santé publique, il lui demande de lui indi...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; loi-cadre. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'objectif d'une grande loi-cadre pour la jeunesse, élaborée en 2006 et 2007 par les assises de la jeunesse à l'initiative de la Fédération nationale Léo-Lagrange. Il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire cette proposition et les suites que, le cas échéant, elle entend lui don...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; loi-cadre. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'objectif d'une grande loi-cadre pour la jeunesse, élaborée en 2006 et 2007 par les assises de la jeunesse à l'initiative de la Fédération nationale Léo-Lagrange. Dans ce cadre, il lui demande notamment de lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition de multiplier les espaces d'écou...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; loi-cadre. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'objectif d'une grande loi-cadre pour la jeunesse, élaborée en 2006 et 2007 par les Assises de la jeunesse à l'initiative de la fédération nationale Léo-Lagrange. Dans ce cadre, il lui demande notamment de lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition de création de maisons de vie ci...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport qu'elle a commandé pour prévenir les suicides en prison. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les vingt recommandations de ce rapport.

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à former les professionnels de la justice ayant à ...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à faire du juge aux affaires familiales un juge sp...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à ce que le juge aux affaires familiales fasse sim...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à reformuler le libellé de l'article 388-1 du code...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à inscrire dans le code civil un véritable droit d...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; intégration en milieu scolaire

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants sourds et malentendants. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition de l'union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) de mise en place d'une conférence de consensus sur l'éducation et la scolarisation des jeunes sourds.

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; intégration en milieu scolaire

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants sourds et malentendants. Il lui demande de lui indiquer le calendrier qu'il a retenu pour l'ouverture de classes bilingues, conformément aux orientations de la loi du 11 février 2005.

Thèmes : énergie et carburants ; Charbonnages de France ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation visant à désigner rapidement les organismes qui prendront en charge les actions restant à conduire à l'issue de la période des trois ans de liquidation de charbonna...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de la santé et des sports du retard pris dans l'élaboration d'un guide de procédure sur la fibromyalgie afin de garantir que les mêmes règles soient appliquées par toutes les CPAM de France. Il lui demande notamment de lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour la réalisation de ce travail dont elle a saisi, il y a déjà plusieurs...