Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : politique sociale ; enfants ; illettrisme. lutte et prévention

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'illettrisme en France qui touche 10 % de la population. Chaque année, 150 000 enfants d'une classe d'âge sortent du système éducatif en situation d'illettrisme : 4,5 % des jeunes âgés de 17 ans sont illettrés et 11 % montrent des difficultés de compréhension d'un texte simple. C'est pourquoi il lui demande de bie...

Thèmes : politique extérieure ; normes internationales ; établissements bancaires français. respect

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la banque française Dexia qui accorde des crédits à de nombreuses collectivités et qui a bénéficié récemment d'importantes subventions de l'État au titre du sauvetage du système bancaire français. Or la filiale israélienne de Dexia finance le développement des colonies israéliennes en territoir...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui fournir un premier bilan de la réforme des services dont il a la responsabilité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juin 2007 par le Président de la République.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui fournir un premier bilan de la réforme des services dont elle a la responsabilité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juin 2007 par le Président de la République.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : santé ; dyslexie ; intégration en milieu scolaire

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de classes spécialisées dans l'académie du Nord permettant d'accueillir des élèves atteints de dyslexie. Il lui demande de bien vouloir lui en indiquer les raisons, sachant que cette situation oblige les élèves concernés à se tourner vers le privé.

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à développer dans toutes les académies un service téléphoni...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; quartiers sensibles. délégués des préfets. statistiques

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui fournir la liste des quartiers sensibles du département du Nord auxquels seront affectés un délégué du préfet.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; quartiers sensibles. délégués des préfets. missions

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui indiquer le rôle assigné et les moyens accordés aux délégués des préfets dans les quartiers sensibles.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; bilan

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui fournir un premier bilan de la réforme des services dont il a la responsabilité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juin 2007 par le Président de la République.

Thèmes : impôt sur le revenu ; détermination du revenu imposable ; abattement de 20 %. rétablissement. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique s'il envisage de rétablir l'abattement de 20 % dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

Thèmes : enseignement ; enseignement par correspondance ; CNED. restructuration. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de l'éducation nationale de l'avenir du Centre national d'enseignement à distance (CNED), qui emploie environ 2 700 personnes, dont 1 300 enseignants en réadaptation-réemploi, à la lumière de l'audit commandé auprès d'un cabinet spécialisé en marketing ! Celui-ci recommanderait notamment une restructuration du CNED en créant un siège social d'en...

Thèmes : impôts locaux ; vignette automobile ; rétablissement. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui indiquer s'il est bien exact, comme l'a indiqué la presse, qu'elle s'apprête, après les élections européennes, à rétablir la vignette automobile à compter du 1er janvier 2010. Comme le rétablissement de cet impôt, supprimé en 2001, ne manquerait pas d'affaiblir un peu plus un secteur automobile déjà très...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au Grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de la défense s'il envisage d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures », à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle.

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans le Livre blanc de l'intercommunalité que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition de tendre vers la généralisation de la taxe professi...

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans le Livre blanc de l'intercommunalité que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition de renforcer la lisibilité des responsabilités en id...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui indiquer les raisons pour lesquelles la France ne s'associe pas à la journée mondiale de la fibromyalgie, le 12 mai de chaque année.