Marc Dolez
Question N° 50908 au Ministère du Budget
Question soumise le 2 juin 2009
M. Marc Dolez demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique s'il envisage de rétablir l'abattement de 20 % dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
Réponse émise le 8 septembre 2009
L'article 76 de la loi de finances pour 2006 a intégré les effets de l'abattement de 20 % dont bénéficiaient la plupart des revenus d'activité et de remplacement dans les taux du barème de l'impôt sur le revenu, et l'article 75 de la loi précitée a, pour sa part, modifié de manière structurelle ce barème en diminuant le nombre de tranches et en ajustant les taux. Ces mesures s'inscrivent dans un contexte global de baisse et de simplification de l'impôt sur le revenu. L'intégration de l'abattement de 20 % dans le calcul de l'impôt sur le revenu l'a ainsi rendu plus lisible et plus simple. Ces dispositions, qui se sont, en outre, traduites par un allégement d'impôt pour la très grande majorité des contribuables, ont conduit à un allégement global de 3,9 milliards d'euros. Il n'est dès lors pas envisagé de rétablir l'abattement de 20 % dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
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