Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à la protection de l'enfance. Parmi les différentes recommandations de ce rapport, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend réserver à celle visant à réorganiser les contrôles exte...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le récent « Manifeste pour une politique ambitieuse pour la jeunesse », rédigé par l'union nationale des missions locales (UNML) et les organisations syndicales de salariés de la branche professionnelle (CFDT, CFE-CGC, CFDT, CGT). Avec plus d'un million de ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. pratiques commerciales

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la possibilité offerte aux abonnés par les opérateurs de téléphonie mobile d'ouvrir plusieurs lignes et donc de posséder plusieurs portables avec des forfaits différents, avec pour conséquences des factures impayées. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des m...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à mettre en place des recherches-actions-formations ...

Thèmes : sports ; fédérations ; athlétisme. budget. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur sa réponse à la question écrite n° 34016 relative au budget de la fédération française d'athlétisme (FFA). Cette réponse ne lui paraît, en effet, pas satisfaisante sur les crédits consacrés au déplacement des dirigeants de la fédération à Pékin, lors des derniers jeux olympiques. Si ce déplacement a bien été fina...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; bilan

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui fournir un premier bilan de la réforme des services dont il a la responsabilité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juin 2007 par le Président de la République.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de lui indiquer si le Gouvernement entend inscrire, dans le budget 2010 des anciens combattants, les crédits nécessaires à la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste, conformément aux engagements du Président de la République d'atteindre l'indice 130.

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant au renforcement de...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire. L'administration a conduit un certain nombre de réflexions l'amenant à proposer aux organisations syndicales un protocole d'accord qui, bien qu'évoquant une revalorisation indiciaire conséquente de la...

Thèmes : santé ; protection ; bronzage artificiel. conséquences

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques de cancer de la peau liés à la fréquentation des cabines de bronzage. L'académie de médecine ayant officiellement dénoncé le laxisme des autorités sanitaires qui n'informeraient pas suffisamment la population du danger de ces cabines, il lui demande de lui indiquer si elle envisage de prendre rapideme...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Marc Dolez rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que la fibromyalgie a été reconnue en 2006 par l'OMS comme une maladie à part entière. C'est pourquoi il lui demande à nouveau de lui indiquer si elle entend prendre des dispositions pour que cette maladie soit aussi, enfin et officiellement, reconnue en France.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale de la Résistance ; création

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la proposition, qu'il soutient, de l'Association nationale des anciens combattants et ami(e)s de la résistance d'instaurer une journée nationale de la résistance, le 27 mai, date anniversaire de la création du Conseil national de la résistance (CNR). Il lui demande de réserver, le plus rapid...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; fonds d'indemnisation des victimes de guerre. création

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la déclaration adoptée par la Fédération des pupilles de la Nation (FPN) lors de son congrès fondateur de Strasbourg, le 13 mai 2009. Il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire sa proposition de mise en place d'un « fonds d'indemnisation des victimes de guerre », alimenté ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'ONAC du 21 avril 2009 qui stipule que, conformément à l'article D. 266-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les veuves des anciens combattants, dont les époux n'auraient pas fait la demande de titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ou de la carte...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à de meilleures bases de remboursement de la sécurité sociale notamment en...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à l'amélioration de la surveillance des expositions et de l'évaluation des...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la recommandation visant à réorienter le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF).