Marc Dolez
Question N° 53459 au Ministère de la Défense
Question soumise le 30 juin 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la déclaration adoptée par la Fédération des pupilles de la Nation (FPN) lors de son congrès fondateur de Strasbourg, le 13 mai 2009. Il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire sa proposition de mise en place d'un « fonds d'indemnisation des victimes de guerre », alimenté par une taxe spéciale prélevée sur toutes les ventes et sur les achats d'armements.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Elle doit se réunir pour la dernière fois en septembre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année 2009. L'opportunité de la création éventuelle d'un fonds spécial d'indemnisation de toutes les victimes de guerre constitue une question complexe, dont toutes les conséquences doivent être soigneusement pesées dans le cadre d'une étude très attentive.
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