Marc Dolez
Question N° 45176 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 mars 2009
M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui indiquer le rôle assigné et les moyens accordés aux délégués des préfets dans les quartiers sensibles.
Réponse émise le 15 septembre 2009
La « nouvelle politique pour les banlieues », présentée en février 2008 par le Président de la République souhaite réaffirmer la présence de l'État dans les quartiers et prévoit la mise en place de nouveaux interlocuteurs de proximité, les délégués du préfet. La circulaire du 30 juillet 2008, signée par le Premier ministre, définit les objectifs de ces derniers. Leur mission première est la coordination de l'action des services de l'État dans le quartier, sous l'autorité du préfet ou de son représentant, dans le département ; le délégué du préfet, à ce titre, doit être l'interlocuteur quotidien des acteurs et partenaires locaux des contrats urbains de cohésion sociale (élus, techniciens des collectivités, équipes de projet, bailleurs, acteurs associatifs...). Une lettre de mission doit être rédigée pour chacune des prises de poste, définissant les besoins particuliers à chaque quartier. Les moyens des délégués du préfet sont ceux des préfectures qui les accueillent. Le secrétariat général du comité interministériel des villes les a complétés par une subvention de 1 800 euros par délégué en 2009 et a organisé les formations professionnelles nécessaires au niveau des régions, auxquelles la presque totalité des 270 agents nommés à l'heure actuelle ont déjà participé.
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