Marc Dolez
Question N° 15852 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 février 2008
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans le Livre blanc de l'intercommunalité que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition de renforcer la lisibilité des responsabilités en identifiant sur chaque impôt direct un seul « pouvoir fiscal » habilité à moduler le taux d'imposition.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le Livre blanc de l'intercommunalité publié par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) en octobre 2007 formulait un certain nombre de propositions visant à renforcer les structures intercommunales, notamment sur le plan financier. Le Gouvernement a engagé, à la demande du Président de la République, le processus de réforme de la taxe professionnelle, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2010. À l'issue de la conférence nationale des exécutifs du 26 mars dernier, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en lien avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a constitué en ce sens un groupe de travail avec les associations d'élus sur la réforme de la fiscalité locale. Les propositions fiscales du Livre blanc de l'ADCF alimenteront opportunément la réflexion de ce groupe de travail.
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