Marc Dolez
Question N° 43800 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 mars 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation visant à désigner rapidement les organismes qui prendront en charge les actions restant à conduire à l'issue de la période des trois ans de liquidation de charbonnages de France, qui s'est ouverte le 1er janvier 2008.
Réponse émise le 30 juin 2009
Par décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007, l'établissement Charbonnages de France a été dissous et mis en liquidation à compter du 1er janvier 2008. Le mandat de trois ans confié au liquidateur de Charbonnages de France prendra fin au 31 décembre 2010. La Cour des comptes recommande, pour les actions qui ne seront pas closes au 31 décembre 2010, de désigner les organismes qui devront les prendre en charge après cette date. Conscient des enjeux qui seront susceptibles de subsister à la fin de la période de liquidation de Charbonnages de France, l'État étudie actuellement les différentes possibilités qui peuvent être envisagées pour conduire celles des actions qui n'auront pas pu être terminées à cette date.
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