Marc Dolez
Question N° 43929 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 mars 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants sourds et malentendants. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition de l'union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) de mise en place d'une conférence de consensus sur l'éducation et la scolarisation des jeunes sourds.
Réponse émise le 30 juin 2009
La mise en oeuvre des mesures prévues par la loi du 11 février 2005 concernant les jeunes sourds a engagé le ministère de l'éducation nationale dans d'importants travaux. Dès le mois de juin 2006, un comité d'experts en LSF, placé sous la responsabilité du professeur Pierre Encrevé, directeur des études à l'EHESS, et deux groupes de travail ont été mis en place pour élaborer un programme d'enseignement de la LSF, préciser les compétences exigibles des personnels chargés de cet enseignement et concevoir une organisation permettant l'exercice du libre choix du mode de communication, soit le bilinguisme (défini comme la maîtrise de la LSF et du français écrit), soit le monolinguisme, c'est-à-dire le seul usage du français. Depuis la rentrée 2008, pour les enfants dont les parents ont fait le choix d'un mode de communication bilingue, est appliqué un programme de LSF pour l'école primaire, conformément à l'arrêté du 15 juin 2008 et à la circulaire du 21 août 2008. Des programmes de LSF concernant le collège et le lycée général et technologique seront applicables à la rentrée 2009. Par ailleurs, en 2008, une épreuve de LSF a été proposée parmi les épreuves facultatives possibles au baccalauréat des sections générales et technologiques. Cette épreuve facultative, destinée à tous les élèves, sera étendue aux baccalauréats des sections professionnelles à compter de 2010. Lors de la première conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 10 juin 2008, le principe d'une conférence de consensus sur l'éducation et la scolarisation des jeunes sourds réunissant notamment les pouvoirs publics et les associations concernées, a été arrêté par le Gouvernement. Au cours de la séance de travail du 13 novembre 2008 du comité précité, M. Jérémie Boroy, président de l'UNISDA, a demandé des précisions sur la tenue de la conférence de consensus. Il a été rappelé à cette occasion que l'initiative de l'organisation de cette conférence, portant sur l'éducation (au sens large) des jeunes sourds, revenait au ministère chargé des affaires sociales qui dispose de services, notamment les SSEFIS, dont la contribution est déterminante dans les dispositifs collectifs d'accompagnement des jeunes sourds. Pour sa part l'éducation nationale reste attentive et est prête à participer à toute initiative allant dans le sens de l'organisation d'une telle conférence.
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