Marc Dolez
Question N° 47104 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 21 avril 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation du lycée français d'Addis-Abeba (Éthiopie) et notamment sur la subvention qui lui est allouée par l'État éthiopien. Celle-ci est, en 2009, de 150 000 birr (environ 10 000 euros) et n'a pas été réévaluée depuis 1966. Elle ne représente que 38 % du budget de l'établissement alors que les élèves éthiopiens constituent 68 % de l'effectif. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend, dès que possible, renégocier le montant de cette subvention avec le gouvernement éthiopien.
Réponse émise le 21 juillet 2009
Le lycée Guebre Mariam (LGM) d'Addis-Abeba est un établissement binational régi par un échange de lettres de 1966. Il scolarise 1 700 élèves dont 1 200 Éthiopiens et il est classé dans les premiers rangs des cents meilleurs établissements d'Afrique. Les règles de fonctionnement sont les suivantes : gestion par la mission laïque ; mise à disposition des enseignants et paiement des dépenses de fonctionnement par l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ; mise à disposition des terrains et exonération de taxes sur les commandes de fournitures par l'Éthiopie qui verse, de plus, une subvention de 150 000 birrs par an. Ce sont les droits de scolarité versés par les élèves éthiopiens, et non la subvention, qui représentent 38 % du budget. La subvention ne représente que 0,4 % du budget de l'établissement. Il faut toutefois ajouter à cela les droits d'écolage versés par les élèves français et par les élèves de pays tiers (notamment les enfants des diplomates africains en poste auprès de l'Union africaine). Le coût élevé de cette institution, pour l'AEFE (1 218 euros par élève en 2003) et l'évolution de notre coopération vers des partenariats plus équilibrés, a conduit à revoir le dispositif lors d'une commission mixte, en 2003. L'acquis principal de cette commission mixte a été l'acceptation, par la partie éthiopienne, du principe de l'augmentation des droits d'écolage, appliquée dès la rentrée 2003, de manière progressive et pour des montants différents, selon la nationalité des élèves. Un premier plan de financement (2003 à 2006) puis un deuxième (2006-2009), ont conduit au relèvement de ces droits et permis une revalorisation substantielle des salaires des enseignants éthiopiens, la reconstitution d'une capacité de financement des investissements courants et le développement du système des bourses. À titre indicatif, les frais d'écolage sont, pour l'année scolaire 2008-2009, de 8 000 birrs (540 euros) pour les élèves éthiopiens, de 20 100 birrs (1 356 euros) pour les élèves français et de 21 820 birrs (1 472 euros) pour les élèves de pays tiers. Le montant de la subvention versée par l'État éthiopien, rendu moins crucial par les récents changements décrits ci-dessus, ne peut être revu avant la fin de la convention, soit en 2016.
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