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Marc Dolez
Question N° 52944 au Ministère de la Justice


Question soumise le 23 juin 2009

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à la création d'un droit au suivi médical post-professionnel pour tous les salariés exposés quel que soit leur âge et sans discrimination.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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