Marc Dolez
Question N° 44535 au Ministère des Sports
Question soumise le 17 mars 2009
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des sports des conséquences catastrophiques pour l'avenir du sport français d'une application rigide et inconsidérée des « règles RGPP ». Il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour arrêter une répartition cohérente et pragmatique des missions et des personnels du secrétariat d'État aux sports (SES) entre les échelons régional et départemental, à travers la création, au sein des nouvelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, d'un service « sport » regroupant l'intégralité des personnels techniques et pédagogiques actuellement affectés en DRDJS et DDJS. Ces personnels sont très spécialisés et statutairement dédiés à la mise en oeuvre des missions éducatives, techniques et pédagogiques exercées notamment dans le cadre du partenariat institutionnel entre l'État et le monde sportif.
Réponse émise le 23 juin 2009
Lors de la mise en place des nouvelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les macro-organigrammes établis par les préfigurateurs présentent un pôle « sport » ou « politiques sportives » ou « vie sportive » bien identifié au sein duquel les personnels techniques et pédagogiques « professeurs de sport » pourront pleinement exercer leurs missions éducatives et pédagogiques. Il n'y a pas lieu de transférer au niveau régional l'ensemble de ces agents exerçant actuellement au niveau régional et départemental. Les futures directions départementales auront également à couvrir le champ « jeunesse et sport », ce qui nécessite qu'un certain nombre d'emplois y soit maintenu.
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